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SANS CATEGORIES - page 5

Lettre au nouveau Roi pour sauver Ali Aarrass

dans ACTIONS/Lettres/Letters/Brieven/SANS CATEGORIES par

Roi PhilippeMerci d’envoyer une lettre, avec le message ci-dessous et signé par vous, au Roi Philippe à l’adresse  : Sa Majesté le Roi Philippe, Palais royal, Cabinet du Roi, Rue  Bréderode, 16, B-1000 Bruxelles et au Palais royal, Département Relations extérieures à la même adresse. IL N’EST PAS NECESSAIRE DE TIMBRER VOTRE COURRIER.

A sa majesté le Roi Philippe,

 Sire,

 A l’occasion de la fête nationale du 21 juillet et de votre couronnement comme nouveau Roi de tous les Belges, je vous adresse ce courrier pour vous faire part de ma profonde inquiétude quant au sort de notre concitoyen Ali Aarrass.

 Depuis une dizaine de jours, Ali Aarrass est en grève de la faim à la prison de Salé II au Maroc pour protester contre les mauvais traitements, les provocations, l’intimidation et le harcèlement dont il continue à être victime.

 Comme vous le savez certainement, le 20 septembre 2012, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Monsieur Juan Mendez, a rendu visite à Ali Aarrass à la prison de Salé. Il était accompagné d’un médecin légiste spécialisé en matière d’évaluation des séquelles de la torture. Ce dernier a effectué un examen médical à notre compatriote et a, je cite, « trouvé des traces de torture sur le corps d’Ali Aarrass ».

 Dans son rapport, Monsieur Mendez informe le gouvernement marocain de la torture dont le citoyen belge Ali Aarrass a été victime et lui demande de prendre les mesures qui s’imposent. Il tire aussi la sonnette d’alarme sur la situation actuelle d’Ali Aarrass dans la prison de Salé II.

 Monsieur Mendez écrit : « Selon les informations que nous avons reçues, M. Aarrass a été transféré à la prison de Salé II après la réunion avec le Rapporteur spécial. Il est rapporté qu’un agent de la prison, M. Bouazza, aurait harcelé M. Aarrass cette nuit-là, exigeant de lui de fournir des détails sur la visite et sur la discussion avec le Rapporteur spécial.

Il est en outre signalé que, dans sa réponse, M. Aarrass a déposé une plainte contre l’agent de prison auprès des autorités de la prison le lendemain, 21 septembre 2012. Il est allégué que le 22 septembre 2012, les autorités pénitentiaires auraient menacé M. Aarrass ou fait pression sur lui pour qu’il retire sa plainte. Il est rapporté que suite aux menaces et actes d’’intimidation proférées, notamment par M. Bouazza, directeur adjoint de la prison de Salé II, à l’encontre de M. Aarrass, ce dernier a retiré sa plainte. Toutefois, le harcèlement et les menaces ont continué d’être proférés. La dernière information reçue en date du 12 novembre 2012, indique que M. Bouazza aurait menacé M. Aarrass de viol, de rendre sa vie en prison impossible et qu’il aurait emporté le chauffe-eau utilisé par M. Aarrass afin de chauffer l’eau pour se laver.

D’autres membres du personnel pénitentiaire sont impliqués dans les mauvais traitements à l’encontre de M. Ali Aarrass depuis son arrivée à la prison de Salé II sont M. Mustafa El Hajri, ancien directeur; M. Mohamed El Athimi, ancien directeur adjoint; et M. Hamid Allali, infirmier. Il est rapporté que le nouveau directeur de l’établissement aurait promis à M. Aarrass qu’il préviendrait le harcèlement et les mauvais traitements dans l’avenir et que les conditions de vie dans la prison de Salé II seraient améliorées. Toutefois, le harcèlement et les menaces par le personnel pénitentiaire se poursuivent ».

Monsieur Mendez demande dès lors au gouvernement marocain d’intervenir pour que « soit protégée et respectée l’‘intégrité physique et mentale de M. Aarrass et ce, conformément aux dispositions pertinentes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de la Convention contre la Torture. »

 Monsieur Mendez adresse son rapport aux autorités marocaines en décembre 2012. Il leur demande de réagir dans les 60 jours. Mais ni sur la question de la torture, ni sur la demande de protéger l’intégrité physique et mentale d’Ali Aarrass, le Maroc n’a réagi. Et les mauvais traitements et les provocations continuent.

 Médaillon du Brussels Marathon confisqué !médaille 20 km II

 Sire, vous avez pu courir récemment les 20 km de Bruxelles, entouré par votre famille.

Il y a des années, Ali Aarrass aussi a couru le même parcours que vous. Maintenant qu’il est injustement en prison, il ne pouvait pas y être. Mais vous avez sans doute remarqué l’équipe « 20 km pour Ali Aarrass » parmi les participants et dans le public. Ali était tout fier et tout heureux. Mais voilà ce qui lui est arrivé par la suite. Dans une lettre, publiée en français, espagnol et anglais sur le site www.freeali.eu, Ali Aarrass explique comment ils se sont pris à ce symbole auquel il tient tant.

 Le 8 juillet 2013 dernier, une lettre qui contenait des photos et un médaillon des 20 kms de Bruxelles, médaille dont le collier portait les couleurs du drapeau belge, ont été confisqués par la direction de la prison. Ali écrit : « Je suis toujours dans l’attente qu’on me restitue l’enveloppe avec le médaillon aux couleurs du drapeau belge. Le drapeau par lequel j’ai juré en faisant mon service militaire dans les années 1993-94. » Mais ce n’est pas tout. Deux jours après, pendant qu’il était dans la cour, le mercredi 10 juillet, le directeur de la prison Abdellah Darif et son adjoint Bouazza ont débarqué dans sa cellule à son insu. Ils ont fouillé sa cellule, arraché et piétiné des lettres et cartes postales collées sur le mûr et emporté quelques-unes à caractère privé. « Quand je suis revenu à ma cellule, […] tout était sens sous dessus. Ils ont pris un malin plaisir à le faire aµµvec beaucoup de méchanceté, haine, un racisme, du mépris, pour me toucher », nous relève Ali.

Lors de l’entretien qu’il a eu avec le directeur pour protester contre ce traitement, celui-ci lui a dit qu’il n’était qu’un prisonnier, qu’il décidait de tout et qu’il faisait tout ce qu’il voulait dans sa prison ! Par la suite, Ali a été mis en isolement : il n’a plus accès au téléphone, ni à la cour, ni à la douche, ni à son courrier ! Depuis, Ali a commencé une grève de la faim.

 Sire,

Dans le passé nous nous sommes adressés de nombreuses fois à notre gouvernement pour demander une intervention de la Belgique pour notre concitoyen, de lui assurer au moins une protection consulaire. Nous avons demandé autant de fois de pouvoir rencontrer le ministre des Affaires étrangères ou un responsable du ministère. Tout ceci a été froidement et systématiquement refusé à la famille et aux représentants du mouvement Free Ali. Nous nous sommes adressé à un autre pays européen, la Grande-Bretagne, pour trouver de l’aide. Là, une cinquantaine de parlementaires, d’avocats et de responsables des organisations contre la torture ont demandé dans une lettre que la Belgique intervienne pour son ressortissant. Ils ont demandé un entretien à l’ambassade belge à Londres, ce qu’ils ont obtenu.Farida Aarrass at Belgian embassy London

 Sire,

 A l’occasion de votre couronnement, de nombreux commentaires ont été fait sur votre rôle dans la représentation de la Belgique à l’étranger. Des chefs d’entreprise ont insisté sur le fait que la famille royale « leur ouvre les portes à l’étranger ». Nous souhaiterions que vous puissiez aussi ouvrir des portes au niveau des droits de l’homme et de l’image de la Belgique à ce niveau-là.

 Permettez-nous de solliciter une audience auprès de vous pour la famille d’Ali Aarrass.

Et une intervention auprès du Roi du Maroc pour lui rappeler que nous ne demandons pas la grâce mais la justice et la protection de notre concitoyen.

Je prie le Roi, de bien vouloir agréer l’expression de mon profond respect,

signature, nom et adresse

 

 

 

 

 

Utilisation de preuves médico-légales contre la torture : le cas Ali Aarrass (Posted by IRCT in Forensics – Project Work on 18/03/2013)

dans SANS CATEGORIES par

Ali AARRASS est un citoyen belgo-marocain actuellement détenu dans une prison marocaine, où il est régulièrement soumis à divers traitements inhumains et dégradants. Son calvaire débute en 2006 lorsqu’il est arrêté pour la première fois en Espagne pour trafic d’armes à destination du Maroc. Libéré une première fois sous caution, il est arrêté une seconde fois, en avril 2008, par les autorités espagnoles suite à un mandat d’arrêt international émis par le Maroc. Il est cette fois-ci accusé d’être impliqué dans des activités terroristes. Cette accusation est basée sur une liste de noms fournie sous la torture par Abdelkader Belliraj.

Cependant, après une enquête de deux ans, la justice espagnole ne trouve aucune preuve de la culpabilité d’Ali. Les autorités marocaines insisteront tout de même sur son extradition. Dans un avis provisoire du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies rendu à la fin 2010, il est demandé à l’Espagne ne pas procéder à l’extradition d’Ali avant un examen plus approfondi de son dossier, vu le risque qu’il court d’être soumis à la torture. Malgré une reconnaissance formelle de son innocence par la justice espagnole et un risque important qu’il soit soumis à la torture s’il est extradé vers le Maroc, l’Espagne procède tout de même à l’extradition le 14 décembre 2010. La crainte que les droits fondamentaux d’Ali soient violés s’est malheureusement réalisée.

Ali sera détenu secrètement et interrogé sous torture par la police marocaine. Il est donc non seulement victime de torture, mais également d’une violation de ses droits procéduraux. La torture constitue le moyen unique par lequel les aveux ont été obtenus. Ces aveux constituent quant à eux le fondement de son accusation dans des activités terroristes. Ali ayant rapporté avoir été victime de torture durant la période de détention provisoire par la Police marocaine, et ayant saisi le Comité contre la Torture des Nations Unies de ce fait, les autorités marocaines ont ordonné une expertise médicale. Cette expertise sera réalisée par trois médecins marocains.

L’examen ne confirmera pas les allégations de torture mais la crédibilité de l’examen médical est fortement remise en cause. En effet, le rapport médical ne parait s’appuyer sur aucun protocole issu du droit international, tel que le Protocole d’Istanbul, document indispensable à la conduite d’une expertise légale dans le cadre de l’examen d’une victime de torture et de la recherche de preuves scientifiques. Ainsi, plutôt que de contribuer à la défense d’Ali, le document lui parait fortement nuisible. Face à cette situation, les avocats d’Ali, rattachés au cabinet belge de défense des droits de l’Homme « Jus Cogens », feront appel à l’IRCT dans le cadre du projet Forensic Evidence Against Torture (FEAT).

Cette liaison entre les avocats et un expert médical indépendant, établie par l’IRCT, a permis de d’effectuer une critique étayée et approfondie de l’expertise marocaines de trois pages dans des délais très prompts. Les avocats ont ainsi pu utiliser cette « contre-expertise » devant les juridictions nationales et internationales. Le médecin a été sélectionné par les médecins experts membres du Groupe d’Experts Médico-légaux Indépendants (IFEG) initié par l’IRCT en 2008. Ce groupe est composé de professionnels de la santé hautement qualifiés et formés à la procédure médicale contenue dans le Protocole d’Istanbul. L’expert conclut formellement que le rapport ordonné par le Procureur général marocain ne répond pas aux exigences du protocole d’Istanbul. En effet, il observe que le rapport ne contient qu’une information sommaire sur l’état médical d’Ali, sans mention d’évaluation psychologique et psychiatrique. Le médecin expert demande donc, dans son rapport, qu’une nouvelle expertise médicale et psychologique soit réalisée en conformité avec le protocole d’Istanbul et par un médecin expérimenté en matière d’expertise médicale sur victimes de torture et de traitement inhumains et dégradants. En vue de donner plus d’importance et de crédibilité à cette expertise médicale auprès des autorités marocaines, une seconde contre-expertise a été réalisée par un expert marocain de l’IFEG. Celle-ci a confirmé la conclusion du rapport du premier expert international selon laquelle l’expertise réalisée par les médecins marocains n’était pas conforme au protocole d’Istanbul.

Malgré la nécessité absolue de réaliser une expertise valable fondée sur le Protocole d’Istanbul, elle n’est malheureusement pas toujours suffisante à donner gain de cause aux victimes de torture. Le cas d’Ali Aarrass en est un exemple flagrant. Malgré la production de deux expertises médicales indépendantes par des experts internationaux, la justice marocaine a complètement minimisé les allégations de torture à tous les stades du procès. Vu la mauvaise foi des autorités marocaines, il est difficile d’espérer que la condamnation à douze ans de prison d’Ali Aarrass en appel puisse rebondir sur une reconnaissance, par les instances nationales, de la torture subie au cours de ses premiers interrogatoires après son extradition au Maroc. Le Maroc ne semble pas vouloir respecter les obligations auxquelles il est contraint, plus particulièrement au regard de la Convention contre la Torture, ratifiée par l’Etat marocain en 1993. Les obligations d’enquêter et, une fois la torture constatée, de permettre la réhabilitation des victimes dans la mesure du possible ne sont pas optionnelles.

Ali Aarrass continue de subir quotidiennement des mauvais traitements, inhumains et dégradants, au sein de sa prison marocaine. Il n’hésite pourtant pas à dénoncer les traitements qu’il subit. Les nombreuses organisations, avocats et membres de la famille qui le soutiennent, et lui-même, peuvent toutefois espérer que les instances internationales rendent une décision qui reconnaîtra une violation de ses droits fondamentaux et lui offriront la possibilité d’une réhabilitation.

Jeremy Corbyn (MP) : « I write to express my deep concern at the situation of Ali Aarrass »

dans FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/LA PRISON AU MAROC/SANS CATEGORIES par

 

 

Lalla Joumala Alaoui
Ambassador of his Majesty the King of Morocco
To the Court of St James
EMBASSY OF THE KINGDOM OF MOROCCO
49 Queen’s Gate Gardens
London SW7 5NE

3 December 2012

Your Excellency,

I write to express my deep concern at the current situation of ALI AARRASS, who remains in the prison of Rabat-Salé pending his appeal to the Cour de Cassation against his unjust conviction. Ever since the visit to him in September by the UN Special Rapporteur on Torture, Juan Mendez, following which Mr Mendez reported on the routine use of torture against national security suspects, Mr Aarrass has been subjected to physical and psychological pressure from the prison authorities. His health needs are not being met and his physical and psychological health have as a result deteriorated.

These matters are clearly of grave concern.

I include below for your information a translation of part of the petition which Mr Aarrass’ lawyers have recently sent to the UN Committee Against Torture:
In order to ensure that the applicant can enjoy fully his right to petition the Committee, the applicant respectfully requests the Committee to seek, as a matter of urgency, an assurance from the Moroccan government that he is not subjected to further reprisals and that it takes all necessary measures for his protection.

In this respect the applicant wishes to suggest the following measures to ensure his security and his psychological stability:

– Request the government to permit M. Aarrass access to necessary health care, and in particular, to allow him to consult an opthamologist, a dermatologist, a dentist, a men’s health specialist and a psychiatrist (if possible Dr Benyaich, insofar as he has the applicant’s confidence, which is vital in such a delicate area)

– Request the government to give the applicant access to the results of medical tests performed, in particular blood tests already taken;

– Request the government to transfer M. Aarrass to a penal establishment closer to Melilla, where his nuclear family lives, so as on the one hand to facilitate family visits and to permit monitoring of the applicant’s physical and psychological health with a view to ameliorating it, and on the other hand to remove the applicant from the officials who have imposed pressures on him;

– Request the government to authorise visits from the applicant’s Belgian lawyers, for the same purpose;

– Request the government to authorise the members of the NGO Arab Commission for Human Rights, Mme Violatte Daguerre and/ or M Luk Vervaet to visit the applicant with the same objective, to end the applicant’s isolation;

– Invite the government to notify the applicant’s lawyers of any measures placing the applicant in solitary confinement or any other disciplinary procedure, in order to allow the exercise of rights of defence;

– Request the government to forbid the presence of third parties during interviews between the applicant and his lawyer Me Cohen;

– Request the government to authorise the applicant to correspond freely with his lawyers and eventually, with monitoring, his family, friends and supporters;

– Invite the government to restore to the applicant the items recently confiscated from him.

I wish to associate myself fully with the sentiments expressed in this letter and would respectfully ask that you urge your government to fulfil Mr Aarrass’ very modest requests as set out here.

Yours sincerely,

Jeremy Corbyn MP

Poème pour Ali d’el Kalam – Ce cri est devenu sacré : « LIBEREZ ALI AARRASS ! »

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Ce cri est devenu sacré :
« LIBEREZ ALI AARRASS ! »

Sous les tôles à la sombre voix des geôles,
L’innocence est piétinée, croyant museler son doux parfum,

Assassiner son opiniâtrée, accabler d’ignominies sa vie et son destin.

Crois-tu briser la force d’un lion, le soumettre à d’ignobles afflictions, même s’il est plongé dans le noir, son horizon dévoile une constellation, où l’étoile la plus brillante se nomme Farida, au caractère ailé, à sa détermination pour la protection de son frère aimé, dans l’agora du monde entier.

Ses hurlements sont arrivés jusqu’à nous, où nos cœurs frissonnent en lui disant : tu ne seras jamais seule.

L’heure sonne « Solidarité », puisque la verve de ta sœur lionne nous montre le chemin, celui d’un combat long et périlleux, mais nos cœurs sont prêts pour que nos douas (invocations)  d’espérance te donnent une plus grande résistance face aux amères souffrances.

Je sais que ses tortionnaires, fils de Kère veulent ébranler ta révolte, étouffer tes droits. « On est là et on lâche rien ! »

Oh fier Ali, je prends à témoin le Maître des cieux et de la terre, que nos cris perçants seront des rugissements à la face de ces pleutres.

Que sa Justice encercle et bride de mille feux vis-à-vis de ces calomnieux,

Que ton nom soit orné par la Grâce de Dieu, nous ne serons jamais las de lutter contre l’inique et le silence honteux des caciques diaboliques.

Aujourd’hui et maintenant, ce cri est devenu sacré : « LIBEREZ ALI AARRASS ! »

LE 7 JUIN A 19H! GRANDE SOIREE POUR LA CAUSE D’ALI AARRASS A L’ESPACE MAGH BRUXELLES!

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Notez cette date dans vos agendas! Le 7 juin aura lieu la diffusion du documentaire :Ali Aarrass, pour l’exemple de Mohamed Ouachen.

Ce film documentaire, réalisé par Mohamed Ouachen, raconte l’histoire d’Ali Aarrass, ce citoyen belge est détenu depuis plusieurs années dans une prison marocaine. Malgré un non-lieu prononcé par la justice espagnole, Ali Aarrass a, malgré tout, été extradé au Maroc alors qu’il n’y a jamais vécu !

Divers artistes seront présents pour soutenir Ali Aarrass!

Soyons nombreux, nous avons plus que besoin de vous!

 

ESPACE MAGH / JEUDI 7 JUIN 19H / BRUXELLES


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Interview de Maitre Dounia Alamat par Yabiladi.com

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Interview de Maitre Dounia Alamat par Yabiladi.com

 

 

 

Affaire Ali Aaras: Le verdict attendu ce jeudi

 

Par Yann Ngomo

 

 

 

 

Déjà repoussé à 9 reprises, le procès d’Ali Aarass devrait enfin débuter jeudi prochain. Suspecté d’appartenir au réseau terroriste Belliraj, ce citoyen maroco-belge risque jusqu’à 20 ans d’emprisonnement. Depuis le début de l’affaire, ses avocats dénoncent le manque de transparence dont fait preuve la justice marocaine.

 

 

 

 

 

Incarcéré en Espagne depuis avril 2008 pour des liens présumés avec le réseau terroriste Belliraj, Ali Aarras (47 ans), citoyen belge d’origine marocaine, a été extradé au Maroc en décembre 2010. Plusieurs fois repoussé, ce qui est décrit comme le « Le procès de la torture » va enfin avoir lieu jeudi prochain, à la cour d’appel de Rabat-Salé, selon un communiqué diffusé par ses avocats ce lundi.

 

 

 

Une accusation lourde, mais un dossier léger

 

 

 

Contactée par nos soins, Maître Dounia Alamat, avocate de la défense, explique que les chefs d’accusations retenus par la justice marocaine contre Ali Aarrass sont la participation aux activités d’un réseau terroriste, et le trafic d’armes. La juriste s’étonne cependant du fait que le dossier ne présente pas d’éléments tangibles pour soutenir une telle accusation. « Si on était en Belgique, il n’y aurait même pas de dossier », nous a-t-elle déclaré au téléphone.

 

 

 

En effet, toujours selon Me Alamat, l’accusation se fonderait principalement sur le fait qu’Ali Aarrass aurait rencontré Abdelkader Belliraj en Belgique en 2005. Le dossier ne présenterait aucun élément prouvant qu’une telle rencontre a eu lieu, ni même que la conversation entre les deux hommes portait sur une éventuelle collaboration dans des projets terroristes.

 

 

 

Autre élément qui retient l’attention dans cette affaire. La justice marocaine aurait ordonné l’arrestation d’Ali Aarrass après que le nom de ce dernier ait été cité dans des témoignages de membres du réseau Belliraj, dont un certain Ben Jettou. A la demande des avocats, une confrontation aurait eu lieu entre ledit Ben Jettou et Ali Aarrass, au terme de laquelle il a été avéré que les deux hommes ne se connaissaient pas. « Etrangement, le dossier ne porte aucune trace de l’audition de Ben Jettou », a déclaré Me Alamat.

 

 

 

Plusieurs violations

 

 

 

Outre le flou épais autour des raisons ayant motivé l’arrestation d’Ali Aarrass, plusieurs irrégularités ont été constatées depuis son incarcération jusqu’à son extradition. « Le 26 novembre 2010, le Comité des Droits de l’Homme des Nations-Unies a officiellement demandé à l’Espagne de ne pas extrader Ali AARRASS vers le Maroc, en raison du risque sérieux et avéré qu’il subisse des mauvais traitements », rapporte le communiqué. Malgré cela, il sera extradé vers le Maroc, ce qui pour Me Alamat, constitue « une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques », de la part de l’Espagne.

 

 

 

De plus, le magistrat Espagnol Baltasar Garçon, qui a instruit le dossier au niveau de l’Espagne, aurait blanchi Aarrass des accusations qui pesaient sur lui. La justice espagnole pouvait donc le relacher lors que la période de détention légale a expiré. « Au lieu de cela, ils ont préféré le renvoyer devant la justice marocaine, malgré la menace avérée de torture ».

 

 

 

On constate également que l’extradition d’Ali Aarrass, le 14 décembre 2010, s’est faite sans que ni sa famille, ni ses avocats n’en soient informés. « Ce sont des journalistes espagnols qui ont appelé son avocat pour lui demander ce qu’il pensait de l’extradition de son client. Il n’en savait rien », nous a encore déclaré Me Alamat.

 

 

 

Entre le 14 et le 24 décembre 2010, personne n’aurait eu de nouvelles d’Ali Aarrass, qui aurait passé cette période avec des agents des services secrets marocains. Ces derniers lui auraient fait signer des aveux sous la torture. Ces aveux auraient d’ailleurs été rédigés en arabe, langue que ce dernier ne comprend pas. Depuis qu’il a pu rencontrer ses avocats, Ali Aarrass n’a pas cessé de clamer son innocence. Il a d’ailleurs déposé une plainte contre les sévices qui lui ont été infligés. « Aucune enquête n’a été ouverte, nous avons été surpris de recevoir une lettre du procureur qui a décidé de ne pas donner suite à la plainte, alors qu’il peut identifier ses tortionnaires. C’est pourtant facile d’obtenir une expertise médicale, puisqu’il porte encore des séquelles physiques et psychologiques de sa détention ».

 

 

 

Sur la base de ces différents éléments, la défense va donc tenter de se faire entendre une nouvelle fois ce jeudi, alors que le procès a déjà été repoussé à 9 reprises, selon le communiqué des avocats d’Ali Aarass. Un verdict est attendu le jour même. Ali malgré l’apparente légèreté de l’instruction de ce dossier, Ali Aarass risque jusqu’à 20 ans d’emprisonnement.


 

Amnesty International contre l’extradition d’Ali Aarrass

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Published on Isavelives.be (http://www.isavelives.be)
Action Urgente: Ali Aarrass (h) , Mohamed el Bay (h)

Created 20/04/2009 – 23:00
EUR 41/007/2009 – AU 106/09

Ali Aarrass et Mohamed el Bay pourraient être extradés très prochainement vers le Maroc, où
ils risquent d?être détenus au secret, de subir des actes de torture et d?autres mauvais
traitements, ainsi que d?être victimes d?un procès inique. L?Audience nationale espagnole a
approuvé leurs extraditions fin 2008 et celles-ci doivent maintenant recevoir la confirmation
finale du Conseil des ministres. Si ces extraditions ont lieu, elles constitueront une violation
des obligations qui incombent à l?Espagne en vertu du droit international relatif aux droits
humains, notamment de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Ali Aarrass et Mohamed el Bay ont été arrêtés dans la ville espagnole de Melilla le 1er avril
2008, dans le cadre des mandats d?arrêt internationaux demandés par le Maroc le 28 mars
2008. L?Audience nationale a autorisé l?extradition d?Ali Aarrass vers le Maroc le 21 novembre
2008. Cette décision a été confirmée en appel le 23 janvier 2009, le gouvernement marocain
ayant assuré qu?Ali Aarrass ne serait pas condamné à mort ni à une peine d?emprisonnement
à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Ali Aarrass a soutenu que sa double
nationalité belgo-marocaine devait empêcher son extradition vers le Maroc, mais le tribunal a
rejeté cet argument.
À la connaissance d?Amnesty International, Ali Aarrass a interjeté appel devant la Cour
constitutionnelle, mais ce recours n?a pas d?effet suspensif sur la procédure d?extradition. La
demande d?extradition attend maintenant l?approbation finale du Conseil des ministres, qui
peut être donnée à tout moment. L?Audience nationale a autorisé l?extradition de Mohamed el
Bay le 22 décembre 2008. Cette décision a été confirmée en appel le 12 mars 2009, malgré
le fait que Mohamed el Bay vive en Espagne depuis sa naissance et soit citoyen espagnol
depuis 1976. En vertu de l?accord de 1997 relatif aux extraditions entre l?Espagne et le Maroc,
l?extradition par un État de l?un de ses ressortissants est interdite. Cependant, le tribunal s?est
appuyé sur une carte d?identité marocaine au nom de Mohamed el Bay, trouvée à son
domicile au moment de son arrestation, afin de prouver qu?il jouissait illégalement de la
double nationalité et, par conséquent, pouvait être légitimement renvoyé au Maroc en tant que
ressortissant marocain. À la connaissance d?Amnesty International, Mohamed el Bay n?a pas
été officiellement déchu de sa nationalité espagnole. La demande d?extradition attend
maintenant l?approbation du Conseil des ministres.Ali Aarrass et Mohamed el Bay sont tous
les deux recherchés au Maroc pour des infractions liées au terrorisme et sont accusés
d?appartenir à un réseau terroriste dirigé par le ressortissant belgo-marocain Abdelkader
Belliraj. En février 2008, les autorités marocaines ont arrêté quelque 35 personnes et
annoncé le démantèlement du réseau terroriste dirigé par Abdelkader Belliraj, qui était,
semble-t-il, en train de préparer des attaques « terroristes ».
Ali Aarrass a fait l?objet d?une information judiciaire ouverte en 2006 par l?Audience nationale
pour des infractions liées au terrorisme mais, le 16 mars 2009, cette juridiction l?a
provisoirement close en raison de l?insuffisance des éléments de preuve. L?Espagne est partie
à plusieurs traités internationaux interdisant expressément le renvoi de toute personne dans
un pays où elle risquerait d?être torturée, notamment la Convention européenne des droits de
l?homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Convention des
Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants.

INFORMATIONS GÉNÉRALES :
Les allégations de torture et d?autres mauvais traitements à l?égard des personnes
soupçonnées de terrorisme se sont considérablement multipliées à la suite des attentats à la
bombe qui ont eu lieu à Casablanca le 16 mai 2003. Des poursuites judiciaires ont été
engagées contre plus de 1 500 personnes soupçonnées d?être impliquées dans ces attentats,
ou encore d?avoir projeté ou incité à d?autres actes violents attribués à des groupes islamistes.
Des centaines de personnes condamnées auraient été torturées en détention, mais les
autorités marocaines n?ont pas mené d?enquête appropriée sur ces plaintes. Beaucoup ont
été condamnées à de longues peines d?emprisonnement et plus d?une dizaine ont été
condamnées à mort sur la base d?« aveux » qui, selon elles, auraient été extorqués sous la
torture ou au moyen d?autres mauvais traitements.Bien que les allégations d?actes de torture
subis par des personnes soupçonnées de terrorisme aient diminué ces dernières années –
après un pic à la suite des attentats à la bombe de Casablanca en 2003 –, un certain nombre
de personnes arrêtées dans le cadre de l?affaire de la « cellule Belliraj » dirigée par
Abdelkader Belliraj (c?est le cas d?Ali Aarrass et de Mohamed el Bay) ont, semble-t-il, été
détenues au secret dans des lieux clandestins et soumises à des actes de torture et d?autres
mauvais traitements. Amnesty International a reçu des informations indiquant que des
personnes impliquées dans l?affaire de la « cellule Belliraj » avaient été arrêtées par la
Direction de la surveillance du territoire (DST). Selon certains renseignements, plusieurs
personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire ont été emmenées au centre de détention
de Témara, géré par la DST, bien que le Code de procédure pénale marocain dispose que
les agents de la DST ne sont pas autorisés à arrêter, détenir ou interroger des suspects car ils
n?appartiennent pas à la police judiciaire. Un certain nombre de détenus auraient été
maintenus en garde à vue pendant des périodes dépassant la durée maximale de douze jours
prévue par le droit marocain. Par ailleurs, plusieurs prisonniers auraient été détenus au secret
pendant plusieurs semaines sans aucun contact avec le monde extérieur, en violation de la
législation marocaine ainsi que du droit international relatif aux droits humains et des
engagements internationaux pris en la matière. Amnesty International a également recueilli
des informations faisant état d?actes de torture et d?autres mauvais traitements qu?auraient
subis des détenus pendant les interrogatoires. En outre, un certain nombre d?avocats de la
défense se sont plaints du fait que les autorités ne leur fournissaient pas les dossiers
complets de leurs clients, ce qui constitue une atteinte au droit de ces derniers à une défense
efficace. Dans la majorité des cas où une plainte a été déposée au sujet d?actes de torture,
l?enquête n?a pas été ouverte, a été close, n?a pas été menée comme il se devait ou n?a pas
donné lieu à des poursuites contre les auteurs présumés de ces violences. Jusqu?à présent,
des centaines de détenus islamistes condamnés après les attentats à la bombe de 2003 à
Casablanca demandent toujours la révision judiciaire de leur procès car les allégations
d?actes de torture et d?autres mauvais traitements infligés par les forces de sécurité au cours
d?interrogatoires n?ont pas été examinées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux
destinataires mentionnés ci-après (en espagnol, en anglais ou dans votre propre langue) :
– exhortez les autorités à ne pas extrader Ali Aarrass ni Mohamed el Bay vers le Maroc, car ils
risqueraient d?être détenus au secret, de subir des actes de torture et d?autres mauvais
traitements, ainsi que d?être victimes d?un procès inique ;
– faites-leur remarquer que le renvoi forcé d?Ali Aarrass ou de Mohamed el Bay au Maroc
constituerait une violation du principe de non-refoulement et des engagements pris par
l?Espagne en vertu de la Convention européenne des droits de l?homme, du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention des Nations unies contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Vos appels à:
Ministre de la Justice :
Excmo. Sr. D. Francisco Caamaño Dominguez
Ministerio de Justicia
C/ San Bernando 45
28015 Madrid,
Espagne
Courriers électroniques : ministro@mju.es [1]
Fax : +34 91 390 22 44
+34 91 390 22 68
Formule d?appel : Estimado Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Vice-présidente ::
María Teresa Fernández de la Vega
Complejo de la Moncloa
28071 Madrid,
Espagne
Courriers électroniques : secretaria.vicepresidencia@vp.gob.es [2]
Fax :+34 91 390 04 34
Formule d?appel : Dear Vice President, / Madame la Vice-présidente,
Ambassade du Royaume d?Espagne :
Rue de la Science 19,
1040 Bruxelles
Fax : 02.230.93.80
Email : ambespbe@mail.mae.es [3]

PRIÈRE D?INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 2 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS
DE VOTRE SECTION S?IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
Isavelives.be: le site d’action de la section Amnesty International Belgique francophone – Rue
Berckmans, 9 – 1060 Bruxelles. Tel: 02/538.81.77
Source URL: http://www.isavelives.be/fr/node/3452
Links:
[1] mailto:ministro@mju.es
[2] mailto:secretaria.vicepresidencia@vp.gob.es
[3] mailto:ambespbe@mail.mae.es

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