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Ali Aarrass, 2020 : « Mes meilleurs vœux à toutes et à tous »

dans SANS CATEGORIES par

Comme par le passé depuis ma cellule et aujourd’hui malgré le confinement, je vous souhaite d’agréables fêtes en compagnie de vos proches.

Cette année, libre enfin, je partage avec vous une liberté limitée comme dans tant d’autres pays. Par cette occasion, j’en profite de remercier tout le monde qui m’ont soutenu, mais spécialement au Comité free Ali, qui n’a jamais abandonné, ni baissé les bras dans ce combat livré en Belgique et en faisant entendre sa voix partout dans le monde.

Nous devions rester forts et unis dans les moments durs et difficiles, il fallait surmonter toutes les épreuves qu’ils nous ont infligés.

J’espère que l’année 2021 sera une année positive pour tous. Qu’elle nous apportera bonheur et surtout la santé et qu’on puisse réaliser nos désirs.

Quant à moi, ma vie reprend ses repères peu à peu, ma santé en parallèle et aussi avec ma famille.

Psychologiquement et psychiquement je me bats tous les jours. Il m’est difficile d’oublier les douze années d’horreur. Je suis traumatisé et touché au fond de moi-même…

J’espère que l’année 2021 sera l’année où je pourrai m’en sortir et avoir une nouvelle vie comme tant d’autres citoyens.

Me voilà sincèrement avec beaucoup d’envie de vous rencontrer et de passer de bons moments agréables, unis et plus forts que dans le passé.

Meilleurs vœux à tous malgré cette année si particulière.

Ali Aarrass

30 jours pour Ali Aarrass. Ultime appel aux dons

dans ACTIONS/Evénements par
 
 
(Photo : un papa qui attend son fils)
 
Chères amies, chers amis,

Dans très exactement un mois, le 02 avril 2020, Ali Aarrass sera libre.

Ce moment, tant espéré et mille et une fois imaginé, va enfin se produire. Il faut bien qu’un jour la vie reprenne ses droits. L’indigne ne peut durer éternellement.

Aujourd’hui, c’est une joie particulière qui nous anime, celle des retrouvailles annoncées avec notre frère Ali qui a été injustement privé de liberté douze longues années durant. A cette joie indéniable de voir un vieux père fatigué serrer dans ses bras son fils bien-aimé après une interminable absence, se mêle aussi une anxiété sourde nourrie par l’incertitude du lendemain. Inévitablement on ne sort pas indemne d’une telle épreuve. L’infâme subi sur tant de temps ne peut que laisser des traces indélébiles et nous craignons l’effet prolongé de celles qui auront marqué au fer rouge le corps et l’esprit d’Ali.

Pour dissiper toute l’appréhension qui peut venir troubler l’esprit de ses proches en cette ultime période d’attente, il y a la foi mais aussi les marques de soutien non démenties qui ont rendu cette épreuve moins lourde pour Ali comme pour l’ensemble de sa famille. Elles ont permis de rendre à Ali un bout de l’humanité qui lui était arrachée.

A l’aube de sa nouvelle vie d’homme libre, c’est donc tout naturellement que nous faisons appel une fois de plus à votre sens de la solidarité. Si le temps de la libération sera certes celui des retrouvailles, il sera aussi celui d’innombrables démarches administratives en tout genre. Ali aura besoin d’un minimum de ressources financières pour vivre dignement et couvrir les frais auxquels il sera exposé, le temps de recouvrir ses droits sociaux.

C’est pourquoi nous lançons une dernière campagne de soutien financer, avec l’objectif de récolter un maximum de fonds en 30 jours. La somme réunie, que nous nous engageons à vous communiquer en toute transparence, sera remise à la famille d’Ali au moment de sa libération. Tout geste, même minime, compte. L’essentiel est de faire perdurer ce formidable élan de solidarité qui a grandement contribué à sauvegarder la dignité d’un homme opprimé.

Nous vous remercions d’avance d’effectuer vos dons au numéro de compte suivant : BE69 0016 7484 8678 de Farida Aarrass avec la mention « Ali libre ». 
 
Une fois Ali effectivement libre et de retour parmi nous, nous chérissons le souhait de vous réunir toutes et tous lors d’un grand événement festif. Ce sera pour nous l’occasion de vous témoigner en sa présence de notre profonde reconnaissance pour votre soutien si précieux.
 
D’avance merci à toutes et tous ! N’hésitez pas à diffuser cet appel aux dons autour de vous.
 
Khadija Senhadji pour le Comité Free Ali
 

 

#Waiting4Ali 02 04 2020

Ali Aarrass sera bientôt libre #WAITING 4 ALI ! 02 04 2020

dans SANS CATEGORIES par

# WAITING 4 ALI – 02.04.2020

Chers amis !

Voilà bientôt 12 ans que Ali aura été arbitrairement emprisonné. Cela fera 4380 jours de privation de liberté et tout au long de ces douze années, il aura subi un traitement humiliant, dégradant, on ne peut plus inhumain.
Mais aujourd’hui, malgré toutes ces années d’injustices, Ali sourit et rit à l’idée que sa mise en liberté approche. Cet homme n’a jamais plié, n’a jamais abandonné et a réussi malgré et contre tout à sauvegarder son humanité et sa dignité. Il me disait lors d’un échange téléphonique : « Ma dignité, je me couche avec elle le soir, et je me réveille avec elle le matin. C’est le plus important, j’y tiens ! »

Très chers amis, si Ali fait preuve d’une résilience hors paire, c’est entre autre grâce à tout le soutien que vous lui avez témoigné de différentes manières, tout au long de cette si dure épreuve.
Nous voulons et avons besoin de continuer à croire en nous tous. En cette force qui nous unit et qui nous permet d’avancer vers un monde plus humain, plus respectueux, plus sain.

Très chers amis !
Nous comptons sur vous encore une fois pour attendre Ali à nos cotés. Nous lançons une action #

Celle ci consiste à se prendre en photo avec une petite ou grande affiche, vous êtes libres de faire comme vous l’entendez, dans laquelle il est écrit :

# WAITING 4 ALI 02.04.2020

Comme sur les photos partagées par quelques membres et sympathisants du Comité freeali.

Faites nous parvenir votre photo, seul, en groupe, en famille, avec des amis, avec des collègues, où que vous soyez, ici, chez vous, en rue, en voyage ailleurs,……. Faites aussi et si vous le pouvez et le voulez, preuve d’originalité, lâchez vous 😉

Rejoignez nous via ce #

Soyons nombreux à prouver que nous l’attendons ensemble ! Vous l’aurez compris, Ali Aarrass sera libéré le 2 avril 2020 incha Allah.

Un immense merci pour tout.
Nous vous tiendrons informés de l’évolution des choses dans cette affaire et cela jusqu’au bout.

Si toi aussi, tout comme nous, tu attends impatiemment de voir, revoir Ali bientôt libre, n’attends pas. Fais toi une photo avec le # WAITING 4 ALI et envoie la moi, ou identifie moi afin que je la partage.

Nous les rassemblerons toutes pour les montrer à Ali, mais aussi, nous comptons en faire une grande affiche avec un maximum d’entre elles.

Vas y donc ! Fais ta photo # WAITING 4 ALI

Farida Aarrass et le Comité Free Ali.

Manu Scordia, Olivia Venet (LDH), Philippe Hensmans (AI), Farida Aarrass : Ali Aarrass, 11 ans plus tard et toujours en prison

dans ACTIONS/ARTS/AVOCATS/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS par
(photo : Olivia Venet, présidente de La Ligue pour les Droits Humains)

❌ En 2008, le belgo-marocain Ali Aarrass est arrêté par la police espagnole, suspecté de trafic d’armes pour un réseau terroriste.

Onze ans plus tard, en dépit d’un non-lieu faute de preuves et suite à son extradition vers le Maroc, Ali Aarrass est toujours incarcéré dans une prison marocaine.

✊ Devenu l’une des figures emblématiques d’ Amnesty International contre la torture, il est également devenu le symbole de la lutte pour l’égalité des droits des bi-nationaux.

📖 La reparution de la bande dessinée que Manu Scordia lui a consacrée a été préfacée par Alexis Deswaef, Président d’honneur de la Ligue des Droits Humans et soutenue par Amnesty International. Nous reviendrons sur la situation d’Ali Aarras et sur les raisons de l’engagement des intervenant.es présent·es pour cette cause.

Nous en parlerons avec :

Manu Scordia – auteur de bande dessinée et illustrateur * vainqueur 2019 du prix Atomium Le Soir de la meilleure BD de reportage.

Olivia Venet – Présidente de la Ligue des Droits Humains

Philippe Hensmans – Directeur d’ Amnesty International Belgique francophone

▶ Nous aurons aussi la chance d’accueillir Farida Aarrass, la soeur d’Ali.

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📌 « Ali Aarrass » est une bande dessinée en noir et blanc de style roman graphique qui retrace le parcours de cet homme, son enfance à Melilla, sa venue en Belgique, son mariage, ses différents boulots, son service militaire, sa librairie, son arrestation puis les mauvais traitements, l’extradition, la torture, le procès inique… tout cela en alternance avec le combat de sa sœur Farida pour la libération de son frère.

🤝 Une rencontre-débat en collaboration avec Pépite Blues, une librairie générale qui met les afro-littératures du monde entier à l’honneur. Des oeuvres produites par des africain·es, des afro-européen·nes, des afro-américain·es, des afro-caribéen·nes,
mais pas exclusivement. C’est aussi un lieu où écrivain·es, artistes et citoyen·nes se rencontrent, échangent autour des productions culturelles et de la créativité artistique dans leur diversité.

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Lundi 30 septembre 2019 de 19:00 à 22:00
Rue Lambert Crickx 5, 1070 Anderlecht

Réservation souhaitée : 📧 animation@pac-g.be / 📞 02/545.79.11

Facebook event click HERE 

le prix de la BD de reportage 2019 a été attribué à Manu Scordia pour la Bande dessinée « Ali Aarrass ».

dans ACTIONS/ARTS/Evénements/LA PRISON AU MAROC par
Ces 13, 14 et 15 septembre avait lieu la Fête de la BD 2019 à Bruxelles. A cette occasion,la cérémonie de remise des Prix Atomium récompense les bandes dessinées les plus marquantes de l’année.
 
Au total, huit prix ont été décerné: le Prix Atomium de Bruxelles, le Prix Première du Roman Graphique, le Prix Fédération Wallonie-Bruxelles,  le Prix « Le Soir » de la BD de reportage, le Prix Cognito de la BD historique,  le Prix Atomium de la BD citoyenne,  le Prix Willy Vandersteen 2019 et le Prix Raymond Leblanc de la jeune création.
 
Cette année, le prix de la BD de reportage a été attribué à Manu Scordia pour la Bande dessinée « Ali Aarrass ».
Une belle reconnaissance pour cette bande dessinée qui relate l’histoire d’Ali depuis son enfance jusqu’à la situation d’injustice qu’il vit aujourd’hui. Manu Scordia avait déjà édité une première version de cette bande dessinée en 2016 grâce à la campagne de crowfunding « Ali Aarrass, au delà des barreaux et des frontières ».
C’est maintenant aux éditions Vide-Cocagne que le livre est réédité et soutenu par Amnesty International et la Ligue des Droits Humains. Cette nouvelle version est préfacée par Alexis Deswaef, président de la Ligue des Droits Humains.
 
Gageons que cette reconnaissance poussera l’Etat Belge à prendre ses responsabilités et apporter enfin à Ali Aarrass l’aide consulaire à laquelle il a droit.
 
La bande dessinée est disponible en librairie et vous pouvez aussi la commander en ligne ICI
 
 

Ali Aarrass est le Géant de la Bande du Brabant Wallon, Belliraj est son chef… et moi je suis le pape !

dans COMMUNIQUES DE PRESSE/DANS LA PRESSE par

par Luk Vervaet, Comité Free Ali

Cela aurait pu être un poisson d’avril mais un tel poisson, personne ne l’aurait avalé… Ils ont donc décidé de le garder jusqu’au premier jour des vacances, quand plus personne ne fait vraiment attention aux nouvelles. Le problème, c’est qu’il ne s’agit pas d’une blague de mauvais goût, mais d’une affaire extrêmement grave.
Selon la presse, Peter Callebaut, l’avocat des parties civiles dans le dossier des Tueurs du Brabant wallon a découvert « une nouvelle piste spectaculaire » dans un dossier sur cette Bande, rédigé par un « haut fonctionnaire fédéral, expert dans des affaires de terrorisme ».

Pour rappel, la Bande des Tueurs du Brabant a tué 28 personnes lors de braquages de supermarchés (surtout Delhaize) pendant les années 1982-1985. Près de quarante ans après, ces assassins qui avaient clairement pour but de semer la terreur en tuant un maximum de personnes, enfants compris, n’ont toujours pas été identifiés. Jusqu’à la découverte de la nouvelle piste spectaculaire, lancée hier dans la presse : « Le chef de la Bande serait Abdelkader Belliraj, qui travaillait pour Abu Nidal. Le principal tueur de la Bande, appelé « le Géant », serait Ali Aarrass. Belliraj et Aarrass sont tous les deux enfermés au Maroc, le premier condamné à perpétuité et le dernier risque d’être libéré l’année prochaine ! »

Ma première réaction hier soir à cette nouvelle spectaculaire a été : mais où est l’éthique journalistique si on peut lancer ce genre d’accusation horrible, avec nom et prénom, contre des personnes détenues à 2000km d’ici, dans des conditions extrêmement dures et sans aucune possibilité de réplique ? Publication, sans aucun commentaire critique ? A-t-on pensé à leurs proches, à leurs enfants qui doivent passer ces deux mois de vacances avec cette « piste » en tête, et qui devront affronter leurs copains ou copines de classe en septembre ?

Comme il s’agit d’une piste spectaculaire, nous proposons quelques autres pistes et questions aussi spectaculaires.

D’abord : qui est ce fonctionnaire fédéral, expert en terrorisme, dont on ne mentionne pas le nom contrairement à celui des accusés ? Pourquoi cette piste digne d’un mauvais film policier est-elle lancée maintenant ?

Ensuite, pourquoi cette accusation contre Ali Aarrass, l’homme qui était à la tête de la campagne mondiale d’Amnesty international contre la torture et qui doit être libéré dans moins d’un an ? Est-ce parce qu’il y a des forces au sein de l’appareil policier ou judiciaire qui souhaitent empêcher cette libération ? Est-ce parce qu’il est toujours en procès contre l’État belge qu’il veut faire condamner pour non-assistance à un citoyen torturé ayant la double nationalité ? Est-ce parce qu’il est toujours en procès contre l’état espagnol pour extradition illégale ? Est-ce parce que le Maroc souhaite le discréditer à fond avant sa sortie de prison, avant qu’il ne puisse dénoncer ce qu’il a vécu ? Toutes des pistes qui devraient être prises au sérieux par les services de police et de la justice, et par la presse.

Ensuite sur Belliraj. Jamais inculpé en Belgique, il a été condamné en 2008 à la peine d’emprisonnement à perpétuité au Maroc pour association terroriste et pour avoir commis six meurtres en Belgique dans les années 80-90. Meurtres à nouveau jamais élucidés en Belgique. Dans un rapport des fonctionnaires américains présents au procès, rapport dévoilé par Wikileaks, il y a un constat sans appel : ce procès était un déni de justice. À la demande du Maroc, la justice belge a à nouveau réexaminé cette affaire des six meurtres récemment, et elle est arrivée à un non-lieu ! Ce qui fait tomber toute l’accusation contre Belliraj comme un château de cartes.
Jusqu’à la découverte de cette « nouvelle piste » : si on n’arrive pas à le faire condamner pour six meurtres, on pourrait toujours essayer de lui mettre vingt-huit autres meurtres non élucidés sur le dos. Bref. En lançant cette nouvelle piste, veulent-ils empêcher la tenue du nouveau procès auquel il a droit ?

Enfin, je tiens à dire ceci. La seule piste spectaculaire à examiner dans le dossier des Tueurs du Brabant est celle qui a été formulée dès le début et maintenue jusqu’à aujourd’hui. Celle de l’extrême droite et de la gendarmerie belge voulant semer la terreur pour pousser la Belgique à installer un régime policier. Mais creuser cette piste spectaculaire ne risque pas d’arriver dans une Belgique où les fascistes de Schild & Vrienden et autres amis font leur entrée spectaculaire au parlement.

Oui, Ali Aarrass est un géant. Un géant d’humanité.

rtbf.be : L’ illustrateur et dessinateur de BD belge Manu Scordia pour « Ali Aarrass »

dans ARTS/DANS LA PRESSE par

Entrez sans frapper, 10 min, 

L’ illustrateur et dessinateur de BD belge Manu Scordia pour sa BD « Ali Aarrass » (Ed. Vide Cocagne).

Ali Aarrass est Belgo-Marocain. En 2008, il est arrêté par la police espagnole : on le suspecte de trafic d’armes pour un réseau terroriste. Son procès aboutit à un non-lieu, faute de la moindre preuve. Contre l’avis de l’ONU, l’Espagne accepte malgré tout la demande d’extradition du Maroc : en 2010, Ali Aarrass est transféré de l’autre côté de la Méditerranée. C’est la descente aux enfers : après 12 jours de torture, on lui fait signer un document qui deviendront ses « aveux ». Il est alors condamné à 15 ans de prison, la peine sera réduite à 12 ans en appel.
2019. Cela fait maintenant 11 ans que Ali Aarrass est sous les verrous, 11ans qu’il subit des mauvais traitements, 11 ans que l’on se bat pour sa libération.
Ali Aarrass, c’est l’histoire de sa vie, des jeunes années jusqu’à l’horreur judiciaire. A travers son témoignage mais aussi celui de sa sœur et de sa femme, on découvre la violence de ce qu’il vit – isolement, absence d’information, torture, mais aussi la persévérance et le courage de lutter et d’obtenir justice. Avec son trait noir et blanc faussement naïf, Manu Scordia s’empare avec brio de cette bataille judiciaire pour en faire un livre émouvant, combattif et militant.

Émission
Entrez sans frapper

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Didier Reynders du MR répond à la lettre du Comité Free Ali Aarrass

dans ACTIONS/AU PARLEMENT/DOUBLE NATIONALITE/EXTRADITION par

Le Comité Free Ali Aarrass a interpellé des têtes de liste des partis pour les élections fédérales à Bruxelles concernant les 3 lois votées ces dernières années ciblant les citoyens binationaux.

Deux questions ont été posées aux candidats Didier Reynders (MR); Georges Dallemagne (CDH); François De Smet (Défi); Ahmed Laaouej (PS); Zakia Khattabi Abtoy (Ecolo); Maria Vindevoghel Merlier (PTB), Dyab Abou Jahjah (Be.One)

1) Quelle est la position de votre parti sur ces trois lois ;
2) Votre parti compte-t-il demander leur abrogation s’il participe au prochain gouvernement fédéral ? « 

Voici la réponse du MR

« Madame,
J’ai pris connaissance de votre message relatif à plusieurs lois adoptées durant cette législature, dont la modification du Code Consulaire.
 
Vous formulez la crainte que ces législations engendrent des interprétations extensives et un statut de sous-citoyenneté à l’égard de certains compatriotes, dont les binationaux.  Je me permets de souligner que les mesures prévues dans la loi du 20 juillet 2015 et celle du 24 février 2017 sont le fruit de la recherche d’un équilibre entre plusieurs droits et libertés fondamentaux garantis par la Convention Européenne des Droits de l’Homme ; elles ne font jamais l’objet d’un quelconque automatisme mais bien l’objet d’une évaluation au cas par cas.  En ce qui concerne la modification du Code Consulaire et plus particulièrement l’assistance consulaire aux compatriotes binationaux, il ne faut pas perdre de vue que le champ d’application de l’assistance consulaire, que la Belgique veille à apporter à tous ses ressortissants, se situe hors des frontières de la Belgique, où s’exerce la souveraineté de différents Etats.  Dans certains cas, lorsque nos compatriotes possèdent également la nationalité du pays dans lequel ils sollicitent l’assistance consulaire, cette assistance ne peut être accordée qu’avec le consentement de cet Etat.  C’est une réalité à laquelle nos postes consulaires sont régulièrement confrontés et dont il faut tenir compte.
 
Vous soulignez à juste titre que des recours ont été introduits devant la Cour Constitutionnelle à cet égard.  Il appartiendra à la Cour de se prononcer sur le respect de la Constitution par le législateur belge.
 
Veuillez agréer, Madame, l’assurance de ma considération distinguée ».
 
Didier REYNDERS.
Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes,
et de la Défense
Rue des Petits Carmes 15
B – 1000 BRUXELLES
T:   + 32 (0)2 501 85 91
F:   + 32 (0)2 511 63 85
 

Dyad Abou Jahjah du parti Be.one répond à la lettre du Comité Free Ali Aarrass

dans ACTIONS/AU PARLEMENT par

« Le Comité Free Ali Aarrass a interpellé des têtes de liste des partis pour les élections fédérales à Bruxelles concernant les 3 lois votées ces dernières années ciblant les citoyens binationaux.

Deux questions ont été posées aux candidats Didier Reynders (MR); Georges Dallemagne (CDH); François De Smet (Défi); Ahmed Laaouej (PS); Zakia Khattabi Abtoy (Ecolo); Maria Vindevoghel Merlier (PTB), Dyab Abou Jahjah (Be.One)

1) Quelle est la position de votre parti sur ces trois lois ;
2) Votre parti compte-t-il demander leur abrogation s’il participe au prochain gouvernement fédéral ? « 

Voici la réponse du parti Be.one.

Cher Comité Free Ali Aarrass,

En qualité de tête de liste du parti Be.One, présentant 8 candidat-e-s au scrutin régional du 26 mai 2019, je tiens à vous remercier pour vos questions ainsi que pour votre admirable vigilance citoyenne.

Les dispositions législatives du 20 juillet 2015, du 24 février 2017 et du 9 mai 2018qui portent sur la déchéance de la nationalité, la suppression de l’assistance consulaire aux binationaux et sur l’expulsion/déportation visant les étrangers nous ont profondément choqué-e-s. Il s’agit, en effet, d’une triple régression sécuritaire et raciste directement inspirée des formations d’extrême-droite.

A notre effroi de voir successivement se confirmer dans la loi une inacceptable inégalité comme des catégories de sous-citoyens belges et étrangers, nous avons dû constaté qu’aucune de ces dérives légales n’a été fermement combattue par les partis dits « progressistes » et « attachés aux droits humains ». Cette sordide capitulation parlementaire a d’ailleurs constitué l’une des principales motivations à la création de notre jeune parti Be.One (2018).

A vos deux questions cruciales, voici nos réponses claires et concises :

1) Be.One dénonce radicalement ces trois lois, pendant l’actuelle campagne électorale comme après les élections, et a fait sienne votre propre conclusion : « il est impensable que de telles lois discriminatoires et racistes puissent perdurer. »

2) Oui, Be.One demandera et luttera résolument pour l’abrogation pure et simple de ces dispositions légales iniques et racistes.
Je vous prie de croire, cher Comité Free Ali Aarrass, en l’assurance de ma considération distinguée.

Avec vous, ces trois lois racistes seront-elles abrogées ?

dans ACTIONS/DOUBLE NATIONALITE par

(Photo : Belga, Le soir)

« Le Comité Free Ali Aarrass a interpellé des têtes de liste des partis pour les élections fédérales à Bruxelles concernant les 3 lois votées ces dernières années ciblant les citoyens binationaux.

Deux questions ont été posées aux candidats Didier Reynders (MR); Georges Dallemagne (CDH); François De Smet (Défi); Ahmed Laaouej (PS); Zakia Khattabi Abtoy (Ecolo); Maria Vindevoghel Merlier (PTB), Dyab Abou Jahjah (Be.One)

1) Quelle est la position de votre parti sur ces trois lois ;
2) Votre parti compte-t-il demander leur abrogation s’il participe au prochain gouvernement fédéral ?

Dans l’attente de leur réponse, n’hésitez pas à diffuser largement l’interpellation du Comité« .

 

*************************

Madame, Monsieur,

A l’occasion des élections du 26 mai prochain, les citoyens belges seront invités à voter afin de renouveler les assemblées parlementaires à différents niveaux de pouvoir : régional, fédéral et européen.

C’est en votre qualité de tête de liste pour le parlement fédéral que nous vous adressons aujourd’hui ce courrier afin d’attirer votre attention sur trois lois adoptées au cours de la dernière législature.

La loi du 20 juillet 2015 visant à renforcer la lutte contre le terrorisme prévoit que « la déchéance de la nationalité belge peut être prononcée par le juge sur réquisition du ministère public à l’égard de Belges qui ne tiennent pas leur nationalité d’un auteur ou adoptant belge au jour de leur naissance et des Belges qui ne se sont pas vu attribuer leur nationalité en vertu de l’article 11, § 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, s’ils ont été condamnés, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans sans sursis pour une infraction terroriste visée au livre II, titre Ierter, du Code pénal. »

La loi du 24 février 2017 (dite « loi de déportation ») modifiant la loi sur les étrangers stipule en son article 21 que « le ministre ou son délégué peut mettre fin au séjour d’un ressortissant de pays tiers admis ou autorisé au séjour pour une durée limitée ou illimitée et lui donner l’ordre de quitter le territoire pour des raisons d’ordre public ou de sécurité nationale […] ».

La loi du 09 mai 2018 modifiant le Code consulaire qui prévoit désormais en son article 79 que « ne peuvent prétendre à l’assistance consulaire les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’Etat dans lequel l’assistance consulaire est demandée, lorsque le consentement des autorités locales est requis. »

Alors que ces dispositions législatives ont toutes trois été adoptées sans réelle opposition parlementaire, il nous semble essentiel de les inscrire au cœur des futurs enjeux électoraux, en ce qu’elles forgent dans le droit un statut de sous-citoyenneté et légalisent des traitements d’exception à l’égard des citoyens binationaux, ce qui est contraire à notre Constitution qui consacre le principe de l’égalité de tous les citoyens. Ces lois sont symptomatiques du processus d’extrême-droitisation incessant du champ politique. Des thématiques qui, il y a vingt ans encore, étaient portées par des partis classés à l’extrême-droite de l’échiquier politique semblent aujourd’hui faire consensus, ou du moins ne pas susciter de débat, jusqu’à l’extrême-gauche.

La déchéance de nationalité réintroduit dans le droit pénal la double peine. Pour un même crime, la peine prononcée variera en effet selon que le coupable soit uni- ou binational. Dans le premier cas, il sera uniquement condamné à purger une peine de prison alors que dans le second cas, il purgera sa peine et sera également déchu de sa nationalité belge par la suite. Sachant par ailleurs que la formulation des infractions terroristes est relativement large en droit belge, il n’est pas exclu qu’elle fasse l’objet d’une interprétation extensive englobant ainsi, outre les actes à portée proprement terroriste, d’autres crimes et délits considérés comme graves et dont les auteurs sont condamnés à une peine de prison supérieure à 5 ans.

La loi « de déportation » permet, quant à elle, que tout étranger même né en Belgique ou arrivé en Belgique avant l’âge de 12 ans, un parent d’un enfant belge ou l’époux(se) d’un(e) Belge peut être expulsé(e) à l’initiative de l’Office des étrangers sur base de la seule suspicion de menaces contre l’ordre public. Concrètement cela signifie qu’un étranger établi en Belgique peut être expulsé s’il participe à un piquet de grève, à une action militante ou à une manifestation. Cela signifie aussi qu’une personne ayant été déchue de sa nationalité, pourra être expulsée vers son second pays même si elle n’y a jamais vécu, ce qui ouvre la voie non pas à la double mais à la triple peine.

Enfin, la modification du Code consulaire est clairement discriminatoire puisqu’elle introduit une restriction au droit à l’assistance consulaire qui n’est pas justifiable et qui est contraire à l’égalité des Belges devant la loi. En droit international, l’Etat belge a en effet le devoir d’intervenir pour défendre tous ses nationaux, sauf si l’Etat tiers démontre qu’ils n’ont pas de liens prépondérants avec la Belgique. En outre, certains Etats dont le Maroc ne prévoient aucune possibilité de renoncer à leur nationalité. Dans des cas de figure comme celui des belgo-marocains, la nationalité ne procède donc pas d’une volonté du binational. Pour finir, cette exception au droit à l’assistance consulaire permet au Ministre des Affaires étrangères de choisir, de manière tout à fait discrétionnaire et arbitraire, pour qui il intervient ou non. Il a ainsi refusé d’intervenir en faveur du belgo-marocain Ali Aarrass, extradé illégalement vers le Maroc et torturé, mais il a par contre décidé d’intervenir, tant au niveau diplomatique que consulaire, en faveur de la belgo-nicaraguayenne Amaya Coppens.

La dimension purement arbitraire dans l’application de cette loi n’est pas sans lien avec le fait que les trois dispositions législatives dont il est fait mention plus haut ont été adoptées dans le contexte sensible des attentats ayant frappé Paris et Bruxelles, qui a favorisé et accéléré le processus de criminalisation et de stigmatisation des communautés musulmanes. Dans ce contexte, il n’est pas abusif de dire que ces trois lois, en confirmant la sous-citoyenneté des binationaux en l’occurrence issus de pays majoritairement musulmans comme le Maroc, contribuent à institutionnaliser une forme de ségrégation raciale à dimension islamophobe. Vous n’êtes d’ailleurs pas sans savoir que des recours auprès de la Cour constitutionnelle ont été introduits pour l’annulation de la loi « de déportation » ainsi que de la modification du Code consulaire. Dans ce dernier cas, le recours est porté entre autres par la Ligue des Droits humains ainsi que par le Syndicat des avocats pour la démocratie.

Dans une société qui se veut apaisée, égalitaire et démocratique, il est impensable que de telles lois discriminatoires et racistes puissent perdurer. La question des attentats et la sécurité des citoyens ne peuvent être réglées en décidant de confiner dans un sous-statut une part importante de la population belge, ouvrant ainsi la voie à des traitements d’exception qui rendent en théorie et en pratique inopérants tous les efforts entrepris en termes de cohésion sociale, de « vivre-ensemble » et de lutte contre le racisme. Devant cette contradiction évidente qu’il y a lieu de dénouer, une seule option s’impose : celle de l’abrogation pure et simple de ces trois dispositions légales iniques et racistes.

Eu égard à ce qui vient d’être présenté, nous vous interpellons en votre qualité de tête de liste pour le parlement fédéral afin que vous répondiez de manière claire aux deux questions suivantes :

1) quelle est la position de votre parti sur ces trois lois ;
2) votre parti compte-t-il demander leur abrogation s’il participe au prochain gouvernement fédéral ?

La réponse à ces questions permettra d’éclairer dans leur choix électoral de ce 26 mai nombre d’électeurs soucieux des droits démocratiques et de l’égalité de droit de tous les citoyens belges. Nous sommes en effet nombreux à considérer la question des binationaux comme étant structurante de la manière dont la Belgique institue la ségrégation des populations musulmanes à travers des pratiques d’exception qui les touchent de manière ciblée, alimentant ainsi l’islamophobie au plus sommet de l’Etat.

Nous vous remercions d’avance de votre réponse et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le Comité Free Ali Aarrass

 

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