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EXTRADITION

Fragments de vie carcérale (6), par Ali Aarrass

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Beaucoup diront que les prisonniers d’aujourd’hui au Maroc, vivent dans le « luxe ».

J’aimerais bien qu’ils passent deux à trois jours enfermés chez eux, mais alors sans bonne nourriture, ni sucreries, ni téléphone, ni télévision, ni radio, ni eau chaude, ni personne à qui parler !

Pour moi, le luxe, c’était d’avoir un bout de crayon et un morceau de papier pour dénoncer les tortures abjectes et les privations de nos droits ! Il m’était interdit d’avoir cela dans ma cellule.

Je me rappelle la première fois qu’on m’a fait passer chez le médecin, après tout ces long mois de privation. J’étais malade et très faible, sans forces, du coup j’ai vu un crayon sur la table qui était censé être son bureau sans réfléchir je l’ai pris discrètement et je l’ai caché !

Avant, je pensais écrire avec mon sang, s’il le fallait, pour dénoncer les tortionnaires et les tortures.

Ce crayon, je l’ai coupé en trois morceaux et je les ai partagés avec deux autres prisonniers.

C’était aussi un luxe d’avoir un coupe-ongle. Mes ongles, je les frottais au sol en gravier !

Voilà le luxe dans l’isolement au Maroc !

C’était aussi un luxe de n’avoir ni vêtements de rechange, ni sous-vêtements. Tout m’était confisqué ! Comme c’était aussi un » luxe », de me laver avec de l’eau très froide ! Au Maroc, il faisait un froid terrible en hiver.

Pour justifier ces conditions de vie inhumaine, il n’y avait qu’un seul mot, tout simplement le mot discipline !

Cela voulait dire qu’il nous était interdit de parler, de manifester, de dénoncer les conditions de détention! En bref, nous tenir et faire de nous des robots!

Mais , pas de chance pour eux, la discipline était en moi depuis mon enfance !

Les nuits étaient plus longues que les journées. C’était le moment où je commençais à réfléchir plus longuement. Toute ma vie défilait dans le noir total.

Des nuits sans pouvoir fermer les yeux, des moments agréables et inoubliables de mon enfance, mon adolescence, des moments de folie, avant de rejoindre ma maman à Bruxelles depuis ma ville natale de Melilla. En sachant que j’allais la quitter, mon cœur s’était brisé en deux, car j’allais laisser derrière moi mon papa et ma grand-mère, celle que j’ai toujours aimée. Malgré toutes les injustices, les épreuves des années d’emprisonnement, j’ai gardé l’espoir de pouvoir un jour les retrouver… Avec le temps, une chose fondamentale m’a aidé à résister. Celle de me répéter : « Ali, il y a-t-il encore des choses dans la vie auxquelles tu n’as pas encore goûté ? » Savoir qu’un jour je serais libéré et pourrais revivre à nouveau me donnait une force inébranlable.

Quelques jours après l’arrivée de ces  Sahraouis, dans ma cellule, j’ai senti des odeurs de fumée de cigarette. Je suis monté sur le lavabo encastré dans le mur pour attirer l’attention du fumeur.

C’était l’un des  Sahraouis et directement il s’est excusé. Je ne voulais pas en rester là et j’ai ajouté : «  Comment est-il possible que des hommes comme vous, militants, combattants, qui avez affronté ce régime criminel, dictateur et qui êtes restés avec vos principes afin de pouvoir récupérer vos terres, qui vous retrouvez aujourd’hui dans ces conditions inhumaines, comment est-il possible que vpus soyez vaincus par un morceau de cigarette ? »

Là, c’était le silence, sans commentaire… Comme je lui avais parlé en français, j’étais certain qu’il m’avait compris.

Le jour d’après, le soir tombé, il appelle celui qui lui a parlé la veille sur la cigarette ! Je lui dis : Oui, c’était bien moi. Il m’a remercié pour ce conseil. Pour terminer il ajoute qu’ à partir d’aujourd’hui il ne fumait plus… J’ai ajouté qu’il était libre de son choix. Mais il faut savoir qu’ils seront condamnés, et pour bien longtemps. Donc pourquoi choisir une mort lente en prison !

À son tour de me poser une question. Qui étais-je ? Il voulait savoir à qui il avait parlé.

Je me suis présenté, sans tarder il m’avait reconnu. Je dois dire qu’il m’avait surpris. J’ignorais que mon affaire était connue aussi par des Sahraouis !

En Espagne, j’ai appris à ne m’attacher à aucun prisonnier. Avec le temps on m’a enseigné qu’en isolement sensoriel, l’une des tortures, c’est quand tu commences à côtoyer un détenu et t’habitues à lui, ils viendront soit le changer de quartier ou alors le transférer dans une autre prison. Croyez-moi, j’ai été maître de moi-même, de mes sentiments, durant 12 ans j’en ai vu des prisonniers politiques et d’opinion défiler sous mes yeux.

Leur but étant de nous déshumaniser dans l’isolement et faire de nous des êtres abandonnés, écartés d’autres êtres humains. Aujourd’hui encore, je n’arrive pas à oublier ces hommes courageux, qui ont réussi à se faire une place en Isolement. J’étais inspiré par Nelson Mandela:

La sagesse, l’intelligence, le courage, la persévérance, l’humilité, la modestie, la dignité…

D’autres aussi que j’ai laissés derrière moi, j’aurai l’occasion d’en parler.

Fragments de vie carcérale (3), par Ali Aarrass

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Je vous demande de m’excuser, car je vais devoir souvent prononcer des mots désagréables comme : kidnappé, torturé, violence, humiliation, prison, isolement, etc.
Ceci dit, je continue pour mieux expliquer ce côté humain qui fait que, malgré les tortures abjectes, les conditions de détention difficiles à supporter durant de longues années, il faut rester debout, bien ferme dans ses convictions.
Nous savons tous que l’homme a la spontanéité et il est prédisposé à porter de l’aide à son semblable !
 Au début de mon isolement dans la prison de Salé 2, j’entendais quelqu’un frapper de l’autre côté du mur de ma cellule, j’étais encore en état de choc, je me suis levé du sol et me suis dirigé vers le mur pour savoir d’où venaient ces coups. Je réponds aussi par des coups, j’entends une voix qui dit de monter sur le lavabo encastré dans le mur, je suis monté et j’ai vu une main de la cellule voisine qui m’offrait un fruit ; je n’ai pas hésité une seconde, je l’ai remercié pour ce geste humain.
Puis plus de nouvelles depuis ce jour-là du voisin. Je dois dire que, encore aujourd’hui, je garde dans l’esprit cette solidarité et bien sûr le goût de ce fruit que j’ai dégusté avec grand plaisir et puis je devais me débarrasser de l’épluchure dans la toilette avant que les matons ne les trouvent, pour ne pas mettre en danger le voisin d’à côté, car ils savent que j’étais sensé n’avoir de contact avec personne !
Les cinq premiers mois de mon isolement, au sol avec deux couvertures, portes et fenêtres fermées, une nourriture immonde et immangeable, sans douche, sans médecin, sans coiffeur, sans sortir à la cour, sans visite familiale…
Couché sur le dos, je fixe le plafond de mes yeux et du coup je vois ce plafond descendre et s’approcher de mon visage.
La faim était présente tout le temps, la nourriture, quand elle arrive, je la mange parfois en fermant les yeux et en triant les petites bestioles et les cailloux, le pain sale et sec. Malgré cela, j’étais moralement capable de leur démontrer que je n’avais besoin de rien et de rester debout même si mon corps me joue un tour avec un dysfonctionnement articulaire.
Bien sûr, ceci après leur avoir demandé à maintes reprises le pourquoi de toutes ces entorses à mes droits fondamentaux. Je savais très bien qu’ils étaient sous les ordres des hauts placés !
Les mois passent, les odeurs dans ma cellule commencent à devenir fermentées et insupportables mais je dois reconnaître que je m’étais habitué à ces conditions inhumaines et déplorables.
Les matons, quand ils ouvrent la porte blindée de ma cellule, bouchent leur nez et me demandent : pourquoi tu n’ouvres pas la fenêtre ?! Je leur ai fait savoir que cela ne me dérange absolument pas et qu’elle était fermée avant mon arrivée.
L’heure de la distribution des repas, ils poussent le plateau avec leurs pieds en fermant vite la porte. Ce geste est pour me faire savoir que je ne suis rien qu’un criminel ou un animal. Cela fait partie des humiliations et les tortures blanches d’isolement, ce sont les consignes.
Je savais qu’il leur était facile d’ouvrir cette maudite fenêtre et de ne plus me priver des tous les droits fondamentaux, mais je ne devais pas tomber dans leur jeu.
Il est très facile pour les personnes fragiles de céder et d’être une pâte à modeler pour les tortionnaires.
D’autres se font avoir par le chantage et des promesses, qui ne sont jamais respectées.
Un après-midi, la porte blindée de ma cellule s’ouvre, je vois le gardien de mon quartier avec un prisonnier avec une tondeuse en main prêt à me couper les cheveux avec mon accord. Je n’ai pas refusé ce que je savais être un droit. Donc ils rentrent avec une chaise toute en morceaux, directement je me suis rappelé de la fameuse chaise du centre secret de Témara, là où les bourreaux m’ont torturé et passé à tabac durant douze jours et nuits …
Directement je lui dis de changer cette chaise pour une autre en bonne condition, chose qu’il n’a pas refusé, il ordonne au coiffeur de prendre une juste à côté de son poste. J’ai vite remarqué que le gardien était mal à l’aise à cause des odeurs. Il me dit avec respect : pourquoi n’ouvres-tu pas la fenêtre ? J’ai lui dit qu’elle était très haute et que c’est de votre devoir à vous de faire le nécessaire pour que je sois dans de bonnes conditions de vie. Avant son départ, il m’a dit qu’il allait signaler cela à son chef. Me voilà les cheveux coupés, mais il me fallait une douche, je commence à me gratter partout. Ce qui était important c’était de les voir arriver vaincus en m’offrant mes droits fondamentaux sans les supplier ni plier les genoux.
Un bon matin le directeur se présente avec ses gardes et me dit : as-tu besoin de quelque chose ? Conscient de l’état dans lequel j’étais. Qu’auriez vous répondu ?
Je m’attendais à ce qu’il se présente d’abord… Rien de tout cela, directement avec sang froid, comme ils ont l’habitude de le faire. C’est pour te démontrer qu’il est le plus fort et le seul à détenir l’autorité en prison. Aussi quand il est accompagné par ses gardes fidèles, il utilise la langue de bois. Avant de lui répondre, je le regarde dans les yeux, directement je me suis dit, « Ali reste fort devant eux, ne tombe pas à leur niveau . »
D’après vous, ne croyez-vous pas que le directeur est censé être au courant des conditions de vie de chaque prisonnier dans son établissement. Il n’y a pas une chaise qui se déplace d’un endroit à un autre sans sa permission ! Donc j’ai répondu en le regardant aussi dans les yeux. « Non, je n’ai besoin de rien ». Il ne s’attendait pas à cette négation de la part d’un prisonnier isolé, coupé du monde extérieur, qui couche au sol, privé de médecin et de médicaments, de douche, de téléphone, de sortie à la cour et cela durant cinq mois depuis mon dépôt à Salé ll.
Aussi j’aimerais attirer votre attention sur ces cinq premiers mois d’isolement sensoriel. Il y a eu le printemps arabe en Tunisie, Libye, Égypte, le 20 février au Maroc, les indignés en Espagne (Madrid). Tout ceci je l’ignorais. Donc le directeur part en claquant fortement la porte blindée de ma cellule.
Quelques minutes après, le gardien de mon quartier (B), s’approche pour me dire, « Ali pourquoi tu as refusé l’offre du directeur ? » Il me fallait une fois de plus répondre en pesant bien mes mots. Je lui ai dit que si cette offre était un droit, il ne faut pas me priver de cela ! Et si c’était un privilège, je n’en voulais pas ! Alors, je vais expliquer la raison pour laquelle j’ai refusé : Si j’avais répondu au directeur : oui j’ai besoin d’un lit avec un matelas, d’une chaise, d’une petite table, de prendre une douche, de voir un médecin, de sortir à la cour, de téléphoner à ma famille… Ou encore une autre chose facile et à portée de main, comme avoir ma brosse à dents et du dentifrice, petite chose qui m’avait été refusée. Donc imaginer dans qu’elle état d’esprit j’étais.
Quelques jours plus tard, le même gardien s’approche de la porte de ma cellule pour me dire « Ali, il faut que tu fasses une demande écrite à la direction pour récupérer tes habits et ta brosse à dents.» J’ai remarqué que ce gardien m’a parlé avec respect et qu’il voulait peut-être me conseiller ou alors il a été envoyé pour voir ma réaction mais j’ai renoncé à faire la demande !
Je répète qu’il était dans mon droit d’avoir un minimum de bien être dans cet isolement, mais ils ne l’ont pas voulu ainsi !!!
Si j’avais répondu par oui à leur demande, je leur aurais montré mon point faible. Donc tout en sachant qu’ils aimaient s’amuser avec ma dignité, j’ai évité de leur procurer ce plaisir…
Les jours passent lentement, très lentement.
Un bon matin très tôt. La porte blindée s’ouvre, des matons entrent pour fouiller ma cellule, je dois dire qu’ils étaient dégoûtés des odeurs très fortes, après m’avoir fouillé et ce qu’il y avait a fouiller ! Ils repartent sans rien dire ni trouver.
Le jour d’après, toujours le matin, le chargé du quartier entre dans ma cellule avec une chaise pour ouvrir cette fenêtre que je refusais d’ouvrir sur leurs ordres.
Après son départ, je me suis senti très bien et fier de ma dignité, moi qui n’ai pas cédé ni à l’intimidation ni à l’humiliation.
Concernant la dignité et l’espoir chez l’être humain, je ne finissais pas d’apprendre des leçons tous les jours.
À cette époque-là, il y avait un prisonnier dans la cour, un homme accroupi en train de cirer ses chaussures, un autre qui s’approchait de lui pour lui dire  » »je vois que tu te prépares pour sortir bientôt n’est ce pas ? » Et l’homme aux chaussures lui répond oui. L’autre repose une autre question « combien il t’en reste avant ta libération ? » Et lui, il répond : Je suis condamné à perpétuité ! «
Ceci-dit, il était fort dans le corps et l’esprit qu’un jour il finira par sortir mort au vivant, mais jamais sans sa dignité et la fierté d’un homme !!!
J’ai compris que cette vie n’est pas pour les âmes timorées qui ont peur de faire face à la réalité.
Hélas il était écrit que j’apprendrais de bonne heure que certaines choses coupent l’appétit, l’envie de manger s’envole en même temps que le sommeil !
Je suis désolé, mais jusqu’à maintenant vous avez remarqué que je ne peux vous parler que d’anecdotes bien tristes…
En voici d’autres qui peut-être allègent nos cœurs.
Souvent dans l’isolement total avec un silence interminable, coupé du monde, couché sur le dos je me parle à moi-même, je me dis : « Dis-moi, dis-moi que je suis vivant ? Oui, je réplique, oui, toujours vivant ! »
L’homme a-t-il une fin propre ?
Nous savons qu’il se nourrit d’illusions. Il faut qu’il s’y tienne. Sinon il chavire et il tombe, en raison de ses faiblesses de cœur et d’esprit.
En prison donc, ne jamais avoir confiance, être prudent , prendre le temps de bien connaître les matons, ouvre bien tes yeux, tes oreilles ! Sois intelligent et patient. Il faut vivre ton présent, chaque moment, chaque minute de ta vie est importante, et ne t’habitue pas à la routine, car ils peuvent te la briser à n’importe quel moment, alors tu te sentirais déboussolé ce jour-là entre ces quatre maudits murs de ta cellule !

Fragments de vie carcérale (1), par Ali Aarrass

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Salam je suis prêt…
La première question après mon emprisonnement était : pourquoi moi ? Pourquoi pas quelqu’un d’autre ?
C’est la pièce du puzzle que je n’ai pas encore trouvée ! Même sur les tortures abjectes au centre secret de Temara, je n’ai pas trouvé la réponse à mon puzzle !

L’espoir ne m’a jamais quitté, je me disais que tôt au tard je saurais la vérité…
Malgré l’isolement en Espagne, et aussi malgré qu’à ce moment, je n’avais pas encore été condamné ni extradé au Maroc, l’espoir était là !
J’aimerais que le monde sache que le mot espoir était ma force inébranlable et cela malgré toutes les violations : mon arrestation arbitraire, mon extradition forcée, les tortures abjectes, puis condamné à être jeté en prison comme un criminel…

L’isolement, c’est le silence total, l’insalubrité, l’obscurité, l’humidité, la faim, la coupure du monde extérieur, la censure, la perte de la notion du temps, la négation et la privation de droits fondamentaux, le KO. Il me fallait être fortement convaincu et conscient de mon innocence et surtout je devais me fixer un objectif, je savais que j’étais une victime et que bientôt justice serait bien faite…

Je me rappelle qu’une nuit en dormant je mâchais quelque chose que je n’arrivais pas à avaler, c’était ma couverture… Preuve de la faim qui me tenaillait. Je m’étais enfermé sur moi-même pour leur montrer mon refus de toutes les injustices qu’ils m’ont infligées. Pour manifester cela, je renonçais à sortir, que ce soir dans la cour ou pour la douche, je devais leur démontrer depuis le début que j’étais innocent.

Le régime carcéral a toujours la possibilité de faire pression sur toi pour te faire changer d’avis. Ils n’aiment pas ceux qui renoncent à leurs droits et moins encore ceux qui entament une grève de la faim.

La nourriture était immangeable, j’étais forcé de la manger pour survivre, je devais rester debout pour me sortir de cette épreuve infernale !

Aussi, par la fenêtre on m’a conseillé de ne jamais montrer mon point faible au maton, ceci afin qu’il n’abuse pas de moi moralement.
Provocation et intimidation : coupure de l’eau dans ma cellule et changement de cellule plus insalubre encore que la précédente.
J’ai compris que la prison, soit elle te brise moralement et physiquement, soit elle te renforce ! Le régime carcéral se fera un plaisir de te rabaisser, de te déshumaniser et de te faire perdre ta dignité d’homme.

Bien sûr, lorsque tu n’as ni culture ni conviction ni personnalité à toi, alors tu deviens une proie facile.
On m’a toujours dit que j’étais têtu. Je n’avais pas compris !

Ali Aarrass chez Michel 𝗠𝗜𝗗𝗜 : 𝟭𝟮 𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗼𝗻𝘀 𝗺𝗮𝗿𝗼𝗰𝗮𝗶𝗻𝗲𝘀

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𝗠𝗜𝗖𝗛𝗘𝗟 𝗠𝗜𝗗𝗜 
𝗔𝗹𝗶 𝗔𝗮𝗿𝗿𝗮𝘀𝘀 : 𝟭𝟮 𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗼𝗻𝘀 𝗺𝗮𝗿𝗼𝗰𝗮𝗶𝗻𝗲𝘀
☞ RDV mardi 𝟴 juin 𝗮 𝟭𝟮𝗵 sur la page FB https://www.facebook.com/InvestigAction

Le 11 avril, Ali Aarrass fera une grève de la faim solidaire d’une journée pour Julian Assange.

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Un article de Marie-France Deprez, Comité Free Assange Belgium

Ali Aarrass est enfin libre mais après 12 années d’injustice, de torture. Alors quand nous l’avons vu venir nous rejoindre pour soutenir Assange, cela a mis de la chaleur dans nos cœurs. Ali sait ce que vit Julian. C’est pour cette raison qu’il peut nous transmettre force et résistance. Cette grève de la faim qu’il mène aujourd’hui, ce n’est pas pour se mettre en danger un jour de plus. Non, le symbole de cette grève c’est de dire que manger est normal, c’est un droit fondamental, mais, il est possible de s’en priver, si on en décide soi-même. Aujourd’hui Ali a choisi ce moyen pour nous aider à comprendre ce qu’est la privation des droits.

Julian Assange est menacé d’extradition et s’il est extradé de 175 années de prison. Les rassemblements Assange, c’est le soutien, le soutien par l’information.
C’est le soutien par la rencontre et la discussion.
Et des rencontres, nous en avons faites.
Et parmi ces rencontres, certaines sont plus marquantes que d’autres.
Rencontrer des prisonniers enfin libres quand on lutte pour la libération d’un prisonnier est bouleversant.
Le monde carcéral nous est étranger pour la plupart, plus étranger sans doute que n’importe quel pays où nous ne sommes jamais allés.
La privation de liberté, comment l’imaginer ?

Lorsque le confinement est venu, j’ai cru que je pourrais commencer à comprendre, je sortais peu mais… je pouvais sortir.
Lorsque le soleil brillait, je pouvais le sentir assise à ma fenêtre.
C’est là que j’ai pensé que si je n’avais pour toute fenêtre qu’une fente placée si haut que je ne pourrais l’atteindre, que si je n’avais pas de fenêtre…, que si je ne savais pas quand je sortirais de ce trou.
Alors que serait ma vie.
Et même dans ces conditions, comment imaginer
des jours,
des heures,
des minutes,
des années en prison.
Aujourd’hui, Julian Assange est emprisonné à la prison de haute sécurité de Belmarsh depuis deux ans, isolé de tout et surtout de sa famille, coupé du monde, même du monde judiciaire puisqu’il ne peut pas voir ses avocats.

Ali Aarrass lui est enfin libre mais après 12 années d’injustice, de torture.
Alors quand nous l’avons vu venir nous rejoindre pour soutenir Assange,
cela a mis de la chaleur dans nos cœurs .

Julian Assange est menacé d’extradition et s’il est extradé de 175 années de prison.
Ali Aarrass a vécu l’extradition, une extradition alors qu’un jugement l’avait innocenté. Comme Assange, il ne connaissait pas le pays vers lequel il était extradé.
Il a vécu ces moments où l’on vous mène contre votre volonté vers un avion sur un tarmac. Un avion sur un tarmac qui n’évoque pas soleil ou plage mais enfermement et obscurité. Il a connu cette peur d’un départ non voulu, ces efforts pour ne pas embarquer. Ali sait ce que vit Julian.
C’est pour cette raison qu’il peut nous transmettre force et résistance.

Cette grève de la faim qu’il mène aujourd’hui, ce n’est pas pour se mettre en danger un jour de plus.
Non, le symbole de cette grève c’est de dire que manger est normal, c’est un droit fondamental, mais, il est possible de s’en priver, si on en décide soi-même.
Aujourd’hui Ali a choisi ce moyen pour nous aider à comprendre ce qu’est la privation des droits.
Il se prive de nourriture pour nous faire comprendre l’injustice infligée par ces autorités, ces juges, ces gouvernements qui s’autorisent à refuser des droits humains fondamentaux à des innocents injustement maintenus en détention.

Libération de Julian Assange.
Abandon de toutes les charges à son encontre.
LE JOURNALISME N’EST PAS UN CRIME.

 

L’évènement « Deux ans à Belmarsh. Vigiles pour Assange » est organisé par le Comité Free.Assange.Belgium.


Venez soutenir, rencontrer, rejoindre le gréviste de la faim.

Venez discuter et marquer votre soutien ce dimanche 11 avril de 10 à 18 heures au Théâtre National occupé, Bd Émile Jacqmain 111-115 1000 Bruxelles   

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Didier Reynders du MR répond à la lettre du Comité Free Ali Aarrass

dans ACTIONS/AU PARLEMENT/DOUBLE NATIONALITE/EXTRADITION par

Le Comité Free Ali Aarrass a interpellé des têtes de liste des partis pour les élections fédérales à Bruxelles concernant les 3 lois votées ces dernières années ciblant les citoyens binationaux.

Deux questions ont été posées aux candidats Didier Reynders (MR); Georges Dallemagne (CDH); François De Smet (Défi); Ahmed Laaouej (PS); Zakia Khattabi Abtoy (Ecolo); Maria Vindevoghel Merlier (PTB), Dyab Abou Jahjah (Be.One)

1) Quelle est la position de votre parti sur ces trois lois ;
2) Votre parti compte-t-il demander leur abrogation s’il participe au prochain gouvernement fédéral ? « 

Voici la réponse du MR

« Madame,
J’ai pris connaissance de votre message relatif à plusieurs lois adoptées durant cette législature, dont la modification du Code Consulaire.
 
Vous formulez la crainte que ces législations engendrent des interprétations extensives et un statut de sous-citoyenneté à l’égard de certains compatriotes, dont les binationaux.  Je me permets de souligner que les mesures prévues dans la loi du 20 juillet 2015 et celle du 24 février 2017 sont le fruit de la recherche d’un équilibre entre plusieurs droits et libertés fondamentaux garantis par la Convention Européenne des Droits de l’Homme ; elles ne font jamais l’objet d’un quelconque automatisme mais bien l’objet d’une évaluation au cas par cas.  En ce qui concerne la modification du Code Consulaire et plus particulièrement l’assistance consulaire aux compatriotes binationaux, il ne faut pas perdre de vue que le champ d’application de l’assistance consulaire, que la Belgique veille à apporter à tous ses ressortissants, se situe hors des frontières de la Belgique, où s’exerce la souveraineté de différents Etats.  Dans certains cas, lorsque nos compatriotes possèdent également la nationalité du pays dans lequel ils sollicitent l’assistance consulaire, cette assistance ne peut être accordée qu’avec le consentement de cet Etat.  C’est une réalité à laquelle nos postes consulaires sont régulièrement confrontés et dont il faut tenir compte.
 
Vous soulignez à juste titre que des recours ont été introduits devant la Cour Constitutionnelle à cet égard.  Il appartiendra à la Cour de se prononcer sur le respect de la Constitution par le législateur belge.
 
Veuillez agréer, Madame, l’assurance de ma considération distinguée ».
 
Didier REYNDERS.
Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes,
et de la Défense
Rue des Petits Carmes 15
B – 1000 BRUXELLES
T:   + 32 (0)2 501 85 91
F:   + 32 (0)2 511 63 85
 
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