Category archive

EXTRADITION

Le 11 avril, Ali Aarrass fera une grève de la faim solidaire d’une journée pour Julian Assange.

dans ACTIONS/COMMUNIQUES DE PRESSE/Evénements/EXTRADITION/TORTURE par

Un article de Marie-France Deprez, Comité Free Assange Belgium

Ali Aarrass est enfin libre mais après 12 années d’injustice, de torture. Alors quand nous l’avons vu venir nous rejoindre pour soutenir Assange, cela a mis de la chaleur dans nos cœurs. Ali sait ce que vit Julian. C’est pour cette raison qu’il peut nous transmettre force et résistance. Cette grève de la faim qu’il mène aujourd’hui, ce n’est pas pour se mettre en danger un jour de plus. Non, le symbole de cette grève c’est de dire que manger est normal, c’est un droit fondamental, mais, il est possible de s’en priver, si on en décide soi-même. Aujourd’hui Ali a choisi ce moyen pour nous aider à comprendre ce qu’est la privation des droits.

Julian Assange est menacé d’extradition et s’il est extradé de 175 années de prison. Les rassemblements Assange, c’est le soutien, le soutien par l’information.
C’est le soutien par la rencontre et la discussion.
Et des rencontres, nous en avons faites.
Et parmi ces rencontres, certaines sont plus marquantes que d’autres.
Rencontrer des prisonniers enfin libres quand on lutte pour la libération d’un prisonnier est bouleversant.
Le monde carcéral nous est étranger pour la plupart, plus étranger sans doute que n’importe quel pays où nous ne sommes jamais allés.
La privation de liberté, comment l’imaginer ?

Lorsque le confinement est venu, j’ai cru que je pourrais commencer à comprendre, je sortais peu mais… je pouvais sortir.
Lorsque le soleil brillait, je pouvais le sentir assise à ma fenêtre.
C’est là que j’ai pensé que si je n’avais pour toute fenêtre qu’une fente placée si haut que je ne pourrais l’atteindre, que si je n’avais pas de fenêtre…, que si je ne savais pas quand je sortirais de ce trou.
Alors que serait ma vie.
Et même dans ces conditions, comment imaginer
des jours,
des heures,
des minutes,
des années en prison.
Aujourd’hui, Julian Assange est emprisonné à la prison de haute sécurité de Belmarsh depuis deux ans, isolé de tout et surtout de sa famille, coupé du monde, même du monde judiciaire puisqu’il ne peut pas voir ses avocats.

Ali Aarrass lui est enfin libre mais après 12 années d’injustice, de torture.
Alors quand nous l’avons vu venir nous rejoindre pour soutenir Assange,
cela a mis de la chaleur dans nos cœurs .

Julian Assange est menacé d’extradition et s’il est extradé de 175 années de prison.
Ali Aarrass a vécu l’extradition, une extradition alors qu’un jugement l’avait innocenté. Comme Assange, il ne connaissait pas le pays vers lequel il était extradé.
Il a vécu ces moments où l’on vous mène contre votre volonté vers un avion sur un tarmac. Un avion sur un tarmac qui n’évoque pas soleil ou plage mais enfermement et obscurité. Il a connu cette peur d’un départ non voulu, ces efforts pour ne pas embarquer. Ali sait ce que vit Julian.
C’est pour cette raison qu’il peut nous transmettre force et résistance.

Cette grève de la faim qu’il mène aujourd’hui, ce n’est pas pour se mettre en danger un jour de plus.
Non, le symbole de cette grève c’est de dire que manger est normal, c’est un droit fondamental, mais, il est possible de s’en priver, si on en décide soi-même.
Aujourd’hui Ali a choisi ce moyen pour nous aider à comprendre ce qu’est la privation des droits.
Il se prive de nourriture pour nous faire comprendre l’injustice infligée par ces autorités, ces juges, ces gouvernements qui s’autorisent à refuser des droits humains fondamentaux à des innocents injustement maintenus en détention.

Libération de Julian Assange.
Abandon de toutes les charges à son encontre.
LE JOURNALISME N’EST PAS UN CRIME.

 

L’évènement « Deux ans à Belmarsh. Vigiles pour Assange » est organisé par le Comité Free.Assange.Belgium.


Venez soutenir, rencontrer, rejoindre le gréviste de la faim.

Venez discuter et marquer votre soutien ce dimanche 11 avril de 10 à 18 heures au Théâtre National occupé, Bd Émile Jacqmain 111-115 1000 Bruxelles   

Sur Facebook cliquez ici

Didier Reynders du MR répond à la lettre du Comité Free Ali Aarrass

dans ACTIONS/AU PARLEMENT/DOUBLE NATIONALITE/EXTRADITION par

Le Comité Free Ali Aarrass a interpellé des têtes de liste des partis pour les élections fédérales à Bruxelles concernant les 3 lois votées ces dernières années ciblant les citoyens binationaux.

Deux questions ont été posées aux candidats Didier Reynders (MR); Georges Dallemagne (CDH); François De Smet (Défi); Ahmed Laaouej (PS); Zakia Khattabi Abtoy (Ecolo); Maria Vindevoghel Merlier (PTB), Dyab Abou Jahjah (Be.One)

1) Quelle est la position de votre parti sur ces trois lois ;
2) Votre parti compte-t-il demander leur abrogation s’il participe au prochain gouvernement fédéral ? « 

Voici la réponse du MR

« Madame,
J’ai pris connaissance de votre message relatif à plusieurs lois adoptées durant cette législature, dont la modification du Code Consulaire.
 
Vous formulez la crainte que ces législations engendrent des interprétations extensives et un statut de sous-citoyenneté à l’égard de certains compatriotes, dont les binationaux.  Je me permets de souligner que les mesures prévues dans la loi du 20 juillet 2015 et celle du 24 février 2017 sont le fruit de la recherche d’un équilibre entre plusieurs droits et libertés fondamentaux garantis par la Convention Européenne des Droits de l’Homme ; elles ne font jamais l’objet d’un quelconque automatisme mais bien l’objet d’une évaluation au cas par cas.  En ce qui concerne la modification du Code Consulaire et plus particulièrement l’assistance consulaire aux compatriotes binationaux, il ne faut pas perdre de vue que le champ d’application de l’assistance consulaire, que la Belgique veille à apporter à tous ses ressortissants, se situe hors des frontières de la Belgique, où s’exerce la souveraineté de différents Etats.  Dans certains cas, lorsque nos compatriotes possèdent également la nationalité du pays dans lequel ils sollicitent l’assistance consulaire, cette assistance ne peut être accordée qu’avec le consentement de cet Etat.  C’est une réalité à laquelle nos postes consulaires sont régulièrement confrontés et dont il faut tenir compte.
 
Vous soulignez à juste titre que des recours ont été introduits devant la Cour Constitutionnelle à cet égard.  Il appartiendra à la Cour de se prononcer sur le respect de la Constitution par le législateur belge.
 
Veuillez agréer, Madame, l’assurance de ma considération distinguée ».
 
Didier REYNDERS.
Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes,
et de la Défense
Rue des Petits Carmes 15
B – 1000 BRUXELLES
T:   + 32 (0)2 501 85 91
F:   + 32 (0)2 511 63 85
 

70ème anniversaire de la déclaration des Droits de l’Homme : Ali Aarrass attaque la nouvelle loi belge du 9 mai 2018 devant la Cour constitutionnelle

dans ACTIONS/AVOCATS/DOUBLE NATIONALITE/EXTRADITION/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

par Luk Vervaet

 Le 10 décembre 2018, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme fête son 70éme anniversaire. Didier Reynders, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et européennes et désormais aussi ministre de la défense, s’est exprimé à ce sujet, à Genève, le 28 février dernier lors de la 37ème session du Conseil des Droits de l’Homme.

Il y a déclaré, je cite : « La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme… fête cette année son 70ème anniversaire. Elle garantit que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits… Elle est le principe cardinal qui guide l’action de la Belgique… il nous faut réaffirmer que les droits de l’homme ne sont pas une faveur que les États accordent. Ils sont une obligation à l’égard de tous, toujours : à l’égard des plus vulnérables, à l’égard de ceux qui nous paraissent différents, comme les étrangers, les migrants, les minorités… à l’égard même des pires criminels, dans la lutte contre le terrorisme… Il n’y a pas de tension entre sécurité et droits de l’homme. La paix et la sécurité comme le développement passent par le respect des droits fondamentaux de chaque individu ».
Ces belles paroles ont certainement fait impression à Genève, mais elles ne correspondent pas aux actes sur le terrain. Dans l’affaire Ali Aarrass, et ce depuis une décennie, la Belgique refuse de manière systématique de protéger les droits de l’homme d’un de nos concitoyens. Ali Aarrass est belgo-marocain. Cette double nationalité n’a pas cessé d’être invoquée par ce même ministre pour refuser toute assistance consulaire à notre compatriote. Non seulement la Belgique n’a jamais envisagé de lui accorder une assistance, mais elle a aussi refusé de prendre connaissance et de s’appuyer sur les nombreux rapports des organisations européennes et onusiennes pour la protection des droits de l’homme, dénonçant l’extradition illégale d’Ali Aarrass de l’Espagne vers le Maroc, sa torture au Maroc, son procès inéquitable, sa détention arbitraire et son isolement prolongé qui perdure jusqu’à aujourd’hui.

Ce refus révoltant de l’aider, malgré la preuve des tortures subies, a poussé Ali Aarrass à saisir les juridictions belges en référé. En 2014, tant le tribunal en première instance que la Cour d’appel de Bruxelles ont donné raison à Ali et ordonné à l’État belge de lui fournir l’assistance sollicité.
Obstiné, l’État belge s’est pourvu en cassation. Et… la plus haute juridiction du pays lui a donné raison.
Ali Aarrass et ses avocats ont alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des articles 1er et 3 de la Convention. Très rapidement, la Cour a adressé des questions à l’État belge afin qu’il s’explique. La procédure suit son cours.
 Dans son combat, Ali Aarrass est soutenu auprès de la Cour européenne par l’organisation REDRESS (1), association qui s’est donné pour objectif de contribuer à mettre fin à la torture et de faciliter l’accès des survivants à la justice à travers le monde .
La question aurait pu en rester là mais… le même ministre qui a fêté la déclaration universelle des droits de l’homme à Genève, a fait adopter, avec son collègue Koen Geens, la loi du 9 mai 2018 modifiant le Code consulaire.

La nouvelle loi du 9 mai 2018 consacre la discrimination des binationaux

Cette nouvelle loi consacre le droit à l’assistance consulaire pour tous les Belges sauf … cette sous-catégorie de Belges, constituée des binationaux, comme Ali Aarrass. Peu importe les liens avec l’autre État dont la personne a la nationalité. Peu importe le droit dont dispose l’État belge à l’égard de chacun de ses ressortissants.

La loi du 9 mai 2018 consacre la discrimination dont a été et reste victime Ali Aarrass (2). L’article 10 de la Constitution, ne dit-il pas que « les Belges sont égaux devant la loi » !?

Ali Aarrass a dès lors décidé d’introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour violation des principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que pour violation de ses droits fondamentaux.

Il y rappelle que certains États, comme le Maroc, ne prévoient aucune possibilité de renoncer à leur nationalité. La nationalité ne procède donc aucunement d’une volonté du binational. Il critique également le fait que cette exception au droit à l’assistance consulaire permet au ministre des Affaires étrangères de choisir pour qui il intervient ou non, ce qui est vecteur d’arbitraire.

Est-ce un hasard si l’aide consulaire est refusée à Ali Aarrass, alors même qu’il est établi qu’il a été torturé et condamné de la manière la plus inique qui soit ?
Est-ce anodin que, dans son cas, l’État belge a contesté jusqu’en cassation le fait de devoir assister son ressortissant ?
Est-il admissible d’agir de la sorte pour Ali Aarrass, et, d’un autre côté, d’apporter – à juste titre – l’assistance non seulement consulaire mais encore diplomatique à la belgo-nicaraguayenne Amaya Coppens (3) ?

Ali Aarrass a décidé en tout cas de saisir la Cour constitutionnelle de cette question, en espérant que cette dernière sanctionnera fermement le droit à l’arbitraire, auquel aspire le ministre des Affaires étrangères, et son corollaire, le racisme d’État.

notes

(1) https://redress.org/contact-us/francais/

(2) Sur le contenu de cette nouvelle loi et ses conséquences lire : https://lukvervaet.blogspot.com/2018/08/binationaux-danger-la-belgique-ne-vous.html et https://lukvervaet.blogspot.com/2018/09/decheance-de-la-nationalite-expulsions.html

(3) Carte blanche, « Nicaragua – Israël : deux poids, deux mesures ? Le cas d’Amaya COPPENS et de Mustapha AWAD », Le Vif, 9 octobre 2018, disponible sur https://www.levif.be/actualite/international/nicaragua-israel-deux-poids-deux-mesures-les-cas-d-amaya-coppens-et-de-mustapha-awad/article-opinion-1037317.html

L’Espagne refuse d’indemniser Ali Aarrass malgré la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies

dans ACTIONS/AVOCATS/EXTRADITION/LA PLATAFORMA POR ALI AARRASS par

(AP Photo/Achmad Ibrahim)

Bruxelles, 12 avril 2018

L’Espagne refuse d’indemniser Ali AARRASS malgré la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies du 21 juillet 2014.

Quand Ali AARRASS a reçu la décision du Ministre espagnol de la justice de l’extrader vers le Maroc, il s’est tourné vers le Comité des droits de l’homme des Nations Unies pour faire stopper de toute urgence cette ignominie.

Il savait qu’il risquait d’être torturé et a tout tenté pour l’éviter.

Le 26 novembre 2010, le Comité des droits de l’homme a fait droit à sa requête urgente et a demandé à l’Espagne de ne pas l’extrader dans l’attente qu’il statue quant au fond de la demande présenté par Ali AARRASS. Le mécanisme est identique à celui qui est ouvert devant la Cour européenne des droits de l’homme pour éviter qu’un dommage grave et irréparable ne se produise.

Malgré tout, l’Espagne a extradé Ali AARRASS et il a été sauvagement torturé. Le Rapporteur spécial contre la torture des Nations Unies l’a dûment constaté.

Ali AARRASS a poursuivi la procédure devant le Comité des droits de l’homme et, le 21 juillet 2014, cette instance internationale a reconnu que l’Espagne avait violé ses obligations internationales. Elle lui a indiqué qu’il convenait, d’une part, d’indemniser Ali AARRASS et, d’autre part, de s’assurer qu’il ne subissait plus de mauvais traitements.

Directement interrogée quant à ses intentions, l’Espagne a répondu que le dossier était compliqué et qu’il fallait attendre. Elle n’a jamais fait savoir à Ali AARRASS qu’elle n’indemniserait jamais volontairement. L’Espagne ne lui a pas non plus indiqué les voies de recours internes à actionner pour espérer une indemnisation effective.

Heureusement, Ali AARRASS a été prudent et a introduit une demande formelle d’indemnisation auprès des autorités espagnoles.

Celles-ci n’ont pas répondu. Ali AARRASS a alors dû saisir le juge administratif espagnol contre « la décision implicite de rejet » de sa demande d’indemnisation.

Le 2 février 2018, l’« Audiencia nacional » a rejeté le recours d’Ali. Cette juridiction estime qu’il n’y a pas eu de fonctionnement anormal de l’administration de la justice. Elle considère qu’il s’agit plutôt d’une « erreur judiciaire ». En conséquence, selon la décision, non seulement, Ali AARRASS aurait dû saisir un juge espagnol pour qu’il invalide la décision d’un autre juge espagnol de niveau supérieur – Ali AARRASS avait bien entendu fait appel puis cassation contre toutes les décisions ordonnant son extradition –  mais encore qu’il introduise son action dans un délai de trois mois après la dernière décision juridictionnelle espagnole sur l’extradition. C’est tout simplement aberrant

Et la décision du Comité des droits de l’homme ? C’est très simple : elle n’a aucune valeur et n’oblige l’Espagne à rien.

Ali AARRASS a introduit un recours en cassation contre cette décision. Il est incroyable qu’un État, qui a signé et ratifié tant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques que son Protocole additionnel, ouvrant le recours au Comité des droits de l’homme, refuse ensuite de respecter ce que cet organe de contrôle lui impose. À suivre…

Dounia Alamat et Nicolas Cohen, avocats d’Ali Aarrass.

 

Amnistía Internacional Asturias : 4 de marzo, fue el cumpleaños de Ali Aarrass…

dans ACTIONS/Evénements/EXTRADITION/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

4 de marzo, fue el cumpleaños de Ali Aarrass. Ali está encarcelado en Marruecos desde hace 8 años, ha sufrido torturas, ha estado en varias ocasiones en huelga de hambre y permanece prisionero en unas condiciones muy duras. AI Asturias mantiene con Ali un contacto especial desde que hace unos años su hermana Farida nos visitara y nos contara lo que le había ocurrido. Para su cumpleños le hemos enviado un detalle junto con la foto que nos hicimos en la sede de AI Asturias y que podéis ver en la portada de esta página. Os animanos a felicitarle y mandarle mensajes de esperanza a la prisión de Tiftlet, esta es la dirección:
M. Ali Aarrass
Numéro d´ecrou 930
Prision locale de Tiflet II
Tiflet. Marruecos
Aquí podéis encontrar información sobre su caso.

Ali, on ne t’oublie pas ! Un appel de Farida Aarrass 9 décembre 2017

dans ACTIONS/EXTRADITION par

« Farida Aarrass, retraçant le calvaire de son frère durant ses 10 années de prison, nous invite à lui écrire. Dans notre pays, peu de personnes symbolisent mieux les dérives dans la guerre antiterroriste du Maroc, de la Belgique et de l’Espagne qu’Ali Aarrass. Son cas est tellement criant, l’injustice si flagrante, son innocence tant de fois démontrée… et pourtant, pour certains politiciens et journalistes d’extrême-droite, c’est un fantôme qui hante leur quotidien, leurs rêves et leurs fantasmes. Ils ne laissent passer aucun événement, que ce soient les attentats de Paris ou les incidents lors de la fête à la Bourse pour la qualification du Maroc au Mondial, pour y associer le nom d’Ali Aarrass.

En absence d’éléments qui l’inculpent dans son propre dossier, il faut l’associer à des événements qui suscitent la haine, la tristesse ou la peur du grand public. Tout en sachant qu’il ne peut pas se défendre et en faisant oublier qu’il est incarcéré depuis près de dix ans, coupé de quasi tout contact avec le monde extérieur.

Ainsi, lors de l’émission « À votre avis » du 22 novembre 2017 intitulée « Émeutes : le signe d’une société fracturée ? », Alain Destexhe, sénateur, député bruxellois, membre du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le MR, à court d’arguments contre Alexis Deswaef, le président de la Ligue des droits de l’Homme, lui lançait à la figure qu’il est « un défenseur du terroriste Ali Aarrass ».  Même propos chez Étienne Dujardin, juriste et le chroniqueur d’extrême droite du Vif express dans un article du 16 novembre intitulé « Vents de violence à Bruxelles : le résultat du laxisme et du communautarisme d’une certaine gauche ? ». Là, tenez-vous bien, Dujardin dénonce le fait qu’une certaine gauche, je cite, « soutient une BD sur Ali Aarrass ».

Ne nous laissons pas impressionner par un Dujardin ou un Destexhe, d’ailleurs poursuivi aujourd’hui par la justice pour corruption dans un dossier sur la situation des droits de l’Homme en Azerbaïdjan.

Poursuivons notre combat et mobilisons-nous pour répondre à l’appel de Farida Aarrass« .

Luk Vervaet

Ali, on ne t’oublie pas !

Nous approchons de la triste date qui nous amène à commémorer l’extradition d’Ali Aarrass au  Maroc. Le 14 décembre 2010.

Arrêté le 1er avril 2008 en Espagne alors qu’il était sur son lieu de travail, pour des faits de terrorisme qu’il n’a pas commis, il sera privé de liberté jusqu’à ce jour.

Lui sont reprochés des faits supposés. Soupçonné de….tas de choses… Ces faits vont changer selon qu’il soit en détention en Espagne ou au Maroc.

Pas la moindre preuve pourtant, ce qui aboutit à un non-lieu prononcé par le juge Baltasar Garzon qui mena et dirigea l’enquête qui dura plus de deux ans.

Après 2 ans et 8 mois de détention en Espagne, dans des conditions inhumaines, Ali vivra pire encore. L’extradition !

Cette procédure si ignoble qui ne garantit aucunement sa sauvegarde puisqu’une fois extradé il fut sauvagement torturé, aura pour conséquence sa condamnation définitive. Ali signa des documents qui ont permis de le condamner à 15 ans de prison ferme en première instance, et à 12 ans en appel.

Après 10 ans de détention arbitraire, nous en sommes toujours à nous demander comment tant d’injustices peut exister.

L’arbitraire perdure et les personnes susceptibles de pouvoir changer la donne, n’ont aucune volonté d’agir pour lui venir en aide. Cela malgré qu’ils sachent qu’il s’agit d’un homme innocent.

Il semble plus important pour eux de continuer à nier l’erreur commise à son encontre et le maintenir dans cette situation, que d’admettre qu’il s’agit d’une très grave erreur et lui rendre justice.

Aujourd’hui Ali est de nouveau en isolement depuis le 10 octobre 2016 et a toujours besoin de nous.

En dépit de toute la force qu’il a acquise à travers toutes ces épreuves, il a besoin de notre soutien. C’est d’ailleurs grâce à votre fidèle soutien qu’il résiste et continue de croire en la justice qu’on lui refuse cependant.

Ecrivez lui svp quelques mots de soutien, une carte postale, une lettre si vous aimez écrire plus, mais surtout du positif. Des propos réjouissants qui égailleront ses journées.

Parlez-lui de vous, de votre famille. Présentez-vous et racontez-lui votre quotidien. Tout sera d’office plus intéressant que ce qu’il vit dans ce sinistre endroit. A travers vos écrits il pourra se laisser transporter et s’évader de cet espace froid, si exigu et tellement affligeant.

Pensez à lui remonter le moral, au bien qu’il en retirera et à l’impact que cela pourra avoir sur dans ce cauchemar pourtant si réel.

Ali Aarrass, n° d’écrou 930, Prison Locale de Tiflet 2, Tiflet, Maroc

D’avance et infiniment merci <3
Farida Aarrass
Aller à Top