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TORTURE

« Ali Aarrass est resté digne ! » Une interview par Graziella Van Loo. (Audio à écouter sur Radio Campus (7 mai 16h) et sur microouvert.be)

dans DANS LA PRESSE/LA PRISON AU MAROC/TORTURE par

Pour écouter, cliquez ici : SOURCE  

(photo Luk Vervaet)

 » Je suis passé par des moments – durant des années surtout – très durs, très difficiles et j’ai survécu à toutes ces atrocités, toutes ces maltraitances et les tortures qui m’ont été faites. Injustement. Arbitrairement.

Je survis. Je garde le sourire comme vous dites. J’essaye de rester le plus fort possible, mais je suis quand même un être humain. Et cet être humain il a aussi ses points faibles. J’ai essayé de ne pas les montrer devant mes tortionnaires. Devant mes matons en prison, dans toutes les prisons par lesquelles je suis passé.

J’ai essayé de rester le plus fort possible en préservant ma dignité et mon côté humain qui est très important ainsi que mes convictions. J’ai survécu pendant ces 12 années d’injustices. Aujourd’hui, je suis là.

L’espoir est une arme pour quelqu’un qui se trouve dans l’abandon parce que sincèrement j’étais dans l’isolement durant ces 12 années dans des conditions déplorables. C’est difficile. Très, très difficile de survivre surtout quand on est innocent.

Baltasar Garzon (juge espagnol) m’a innocenté et ici en Belgique, je n’ai jamais eu de problèmes avec la justice depuis 28-29 ans que j’y ai vécu. Je n’ai jamais eu aucun problème avec la justice. Jamais.

Je soulève aussi un point très important durant ces années car je n’ai pas cessé d’écrire et de demander de l’aide et assistance consulaire auprès de l’ambassade belge à Madrid dans différentes prisons que j’ai faites. Il n’y a jamais eu de réponses.

Je continuerai à me battre jusqu’à ce que l’on me reconnaisse innocent. Je suis innocent. Et aussi la reconnaissance de toutes les violences et les crimes sur ma personne. La justice va se faire un jour. Ça, c’est clair« .

ALI AARRASS -/https://www.freeali.net/

 ILLUSTRATION : LE LIVRE DE Manu Scordia EST UNE BANDE DESSINÉE EN NOIR ET BLANC QUI RACONTE L’HISTOIRE D’ALI AARRASS, CE BELGO-MAROCAIN TORTURÉ ET INCARCÉRÉ AU MAROC DANS L’INDIFFÉRENCE DE LA BELGIQUE ALORS QUE SON INNOCENCE EST ÉTABLIE. IL RETRACE LE PARCOURS DE CET HOMME, SON ENFANCE À MELILLA, SA VENUE EN BELGIQUE, SON MARIAGE, SES DIFFÉRENTS BOULOTS, SON SERVICE MILITAIRE, SA LIBRAIRIE, SON ARRESTATION PUIS LES MAUVAIS TRAITEMENTS, L’EXTRADITION, LA TORTURE, LE PROCÈS INIQUE… TOUT CELA EN ALTERNANCE AVEC LE COMBAT DE SA SOEUR FARIDA POUR LA LIBÉRATION DE SON FRÈRE.

Le 11 avril, Ali Aarrass fera une grève de la faim solidaire d’une journée pour Julian Assange.

dans ACTIONS/COMMUNIQUES DE PRESSE/Evénements/EXTRADITION/TORTURE par

Un article de Marie-France Deprez, Comité Free Assange Belgium

Ali Aarrass est enfin libre mais après 12 années d’injustice, de torture. Alors quand nous l’avons vu venir nous rejoindre pour soutenir Assange, cela a mis de la chaleur dans nos cœurs. Ali sait ce que vit Julian. C’est pour cette raison qu’il peut nous transmettre force et résistance. Cette grève de la faim qu’il mène aujourd’hui, ce n’est pas pour se mettre en danger un jour de plus. Non, le symbole de cette grève c’est de dire que manger est normal, c’est un droit fondamental, mais, il est possible de s’en priver, si on en décide soi-même. Aujourd’hui Ali a choisi ce moyen pour nous aider à comprendre ce qu’est la privation des droits.

Julian Assange est menacé d’extradition et s’il est extradé de 175 années de prison. Les rassemblements Assange, c’est le soutien, le soutien par l’information.
C’est le soutien par la rencontre et la discussion.
Et des rencontres, nous en avons faites.
Et parmi ces rencontres, certaines sont plus marquantes que d’autres.
Rencontrer des prisonniers enfin libres quand on lutte pour la libération d’un prisonnier est bouleversant.
Le monde carcéral nous est étranger pour la plupart, plus étranger sans doute que n’importe quel pays où nous ne sommes jamais allés.
La privation de liberté, comment l’imaginer ?

Lorsque le confinement est venu, j’ai cru que je pourrais commencer à comprendre, je sortais peu mais… je pouvais sortir.
Lorsque le soleil brillait, je pouvais le sentir assise à ma fenêtre.
C’est là que j’ai pensé que si je n’avais pour toute fenêtre qu’une fente placée si haut que je ne pourrais l’atteindre, que si je n’avais pas de fenêtre…, que si je ne savais pas quand je sortirais de ce trou.
Alors que serait ma vie.
Et même dans ces conditions, comment imaginer
des jours,
des heures,
des minutes,
des années en prison.
Aujourd’hui, Julian Assange est emprisonné à la prison de haute sécurité de Belmarsh depuis deux ans, isolé de tout et surtout de sa famille, coupé du monde, même du monde judiciaire puisqu’il ne peut pas voir ses avocats.

Ali Aarrass lui est enfin libre mais après 12 années d’injustice, de torture.
Alors quand nous l’avons vu venir nous rejoindre pour soutenir Assange,
cela a mis de la chaleur dans nos cœurs .

Julian Assange est menacé d’extradition et s’il est extradé de 175 années de prison.
Ali Aarrass a vécu l’extradition, une extradition alors qu’un jugement l’avait innocenté. Comme Assange, il ne connaissait pas le pays vers lequel il était extradé.
Il a vécu ces moments où l’on vous mène contre votre volonté vers un avion sur un tarmac. Un avion sur un tarmac qui n’évoque pas soleil ou plage mais enfermement et obscurité. Il a connu cette peur d’un départ non voulu, ces efforts pour ne pas embarquer. Ali sait ce que vit Julian.
C’est pour cette raison qu’il peut nous transmettre force et résistance.

Cette grève de la faim qu’il mène aujourd’hui, ce n’est pas pour se mettre en danger un jour de plus.
Non, le symbole de cette grève c’est de dire que manger est normal, c’est un droit fondamental, mais, il est possible de s’en priver, si on en décide soi-même.
Aujourd’hui Ali a choisi ce moyen pour nous aider à comprendre ce qu’est la privation des droits.
Il se prive de nourriture pour nous faire comprendre l’injustice infligée par ces autorités, ces juges, ces gouvernements qui s’autorisent à refuser des droits humains fondamentaux à des innocents injustement maintenus en détention.

Libération de Julian Assange.
Abandon de toutes les charges à son encontre.
LE JOURNALISME N’EST PAS UN CRIME.

 

L’évènement « Deux ans à Belmarsh. Vigiles pour Assange » est organisé par le Comité Free.Assange.Belgium.


Venez soutenir, rencontrer, rejoindre le gréviste de la faim.

Venez discuter et marquer votre soutien ce dimanche 11 avril de 10 à 18 heures au Théâtre National occupé, Bd Émile Jacqmain 111-115 1000 Bruxelles   

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Ali Aarrass, martyrisé, porte-drapeau pour l’égalité des binationaux

dans DOUBLE NATIONALITE/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/LA PLATAFORMA POR ALI AARRASS/LA PRISON AU MAROC/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/SANS CATEGORIES/TORTURE par

Par Luk Vervaet,

Pendant les dernières dix années de son calvaire carcéral, de la prison Botafuegos à Algeciras en Espagne jusqu’à la prison de Salé II et de Tiflit II au Maroc, Ali Aarrass est resté un homme digne, un homme debout. Si l’objectif était de le mettre à genoux, de l’effacer, de le faire plier sous la torture, par la violence et l’isolement total, ce fut raté.
Par sa persévérance, ses grèves de la faim, ses témoignages contre la torture, ses actions devant les justices belge, espagnole et marocaine, il a été et est toujours le moteur d’un large mouvement pour l’égalité et la justice.
De 2014 jusqu’à ce jour, Ali Aarrass a attaqué devant les tribunaux le non-respect des conventions internationales sur les droits de l’homme dans son affaire et la discrimination et le racisme d’État contre les citoyens binationaux belgo-marocains. Du fond de sa cellule, il a non seulement défié la Belgique, le Maroc et l’Espagne, mais aussi la peur, la soumission et le fatalisme qui règnent parmi nous, qui nous trouvons en liberté. En écrivant ces lignes, je me dis que, s’il y a une personne en Belgique qui mérite le prix de la défense des droits de l’homme, c’est bien Ali Aarrass.
Le Maroc, l’Espagne et la Belgique ont, à la fois conjointement et à leur manière, bafoué les droits fondamentaux d’Ali Aarrass, faisant de son affaire un des scandales judiciaires et politiques majeurs de cette dernière décennie.
Dans le chef de la Belgique et du Maroc, c’est l’histoire d’une parfaite entente sur le traitement discriminatoire de leurs citoyens binationaux respectifs.
Pendant toutes les années de la détention d’Ali Aarrass, la Belgique n’a à aucun moment envisagé sa protection consulaire ou humanitaire. De son côté, le Maroc n’a à aucun moment envisagé d’autoriser une protection consulaire belge, allant même jusqu’à lui refuser une assistance humanitaire belge. Ajoutons à cela que des avocats belges ne peuvent ni plaider au Maroc, ni rendre visite à leur client de nationalité belgo-marocaine.
Mais commençons par le début, commençons par les positions belges par rapport à l’Espagne, le pays qui a arrêté Ali Aarrass à Mellila le 1er avril 2008, à la demande du Maroc qui sollicitait son extradition.

La première confrontation : le refus belge d’une assistance à Ali Aarrass en Espagne

Dès son incarcération en Espagne en vue de son extradition, Ali Aarrass n’a pas cessé de clamer son innocence. Il entame trois grèves de la faim pour protester contre son incarcération et contre la demande d’extradition.
Dès le début de son incarcération, Ali sollicite une visite consulaire de son pays, la Belgique. Puis, la campagne contre l’extradition d’Ali, lancée en Belgique par le Comité Free Ali, en Espagne par Amnesty international et à Mellila par la Plataforma por Ali Aarrass, demande à la Belgique d’intervenir pour protéger son ressortissant.
Or, pendant les deux ans et demi de sa détention en Espagne, le consul belge en Espagne refuse de lui rendre visite.   À l’interpellation de la députée Zoé Genot, le 29 novembre 2010, qui demande une intervention à Monsieur Vanackere (vice-premier ministre et ministre fédéral des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles de 2009 à 2011) auprès de l’Espagne pour vérifier la situation d’Ali Aarrass dans les prisons espagnoles et pour empêcher son extradition vers le Maroc, celui-ci répond : « Pour ce qui concerne votre question relative à une visite du consul, l’assistance aux Belges détenus à l’étranger ne prévoit pas l’organisation de visites consulaires dans les pays de l’Union européenne. » Un argument qui ne tient pas debout. Quand j’enseignais dans la prison de Saint-Gilles, je me suis adressé à l’ambassade des Pays-Bas à Bruxelles pour leur demander une visite chez des détenus néerlandais, arrêtés et condamnés en Belgique pour trafic de stupéfiants. Il ne me fallait pas argumenter, une visite dans la prison a bien eu lieu, sans que cela soit considéré comme une ingérence ou comme un manque de confiance dans le système judiciaire belge.
Mais pourquoi n’avez-vous pas évoqué le dossier Aarrass avec votre collègue espagnol ? lui demande Zoé Genot. Et le ministre de répondre : « Je n’ai pas évoqué le dossier d’extradition avec mon collègue espagnol car il n’est pas d’usage que la Belgique intervienne dans une procédure d’extradition entre pays tiers même lorsque cette dernière concerne un ressortissant national. De plus, j’ai entière confiance dans les garanties que le système judiciaire espagnol offre au niveau des procédures d’extradition et du respect des droits de l’homme. Il prévoit, en effet, des possibilités d’appel et ce, jusqu’au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme en cas de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Vu ce qui précède, je n’entreprendrai pas de démarche qui pourrait être interprétée par mon collègue espagnol comme une ingérence dans des affaires internes et surtout comme un manque de confiance dans le système judiciaire espagnol. » Analysons cet argument de plus près. Disons d’abord que « l’entière confiance » du ministre dans le système judiciaire espagnol s’est avérée tout à fait relative. Quand, dix ans plus tard, il s’agit de la Catalogne, il n’est plus du tout question de confiance belge ou même européenne.[1] Et là, la Belgique ne se gêne pas pour intervenir et pour s’ingérer dans les affaires internes de l’Espagne, comme en témoignent les titres des journaux.[2] Une illustration de plus que nos autorités nous servent de grandes déclarations sur le respect et la confiance uniquement quand cela les arrange.
Ensuite, après une enquête minutieuse du juge antiterroriste Garzon, l’Espagne a innocenté Ali de toute implication dans une entreprise terroriste. C’est pour cette raison, que l’Espagne, tout en gardant Ali en prison, hésite pendant deux ans et demi à l’extrader.

Un non-lieu et une extradition qui n’a pas lieu pendant deux ans et demi… cela n’a pas pu échapper aux autorités belges, vu leur « entière confiance dans le système judiciaire espagnol ». L’Espagne va aussi remettre en liberté un Hispano-marocain, accusé des mêmes faits, sous la même demande d’extradition, et innocenté comme Ali. La seule raison pour garder Ali en prison, c’est qu’il est belge et pas espagnol.

Tout cela n’a en rien changé le refus de la Belgique de faire entendre sa voix et d’assurer un minimum de protection à son citoyen innocenté. Vanackere parlait de « la possibilité de s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme en cas de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme ». Ali et ses avocats ont saisi le Comité des Droits de l’Homme des Nations-Unies. Le 26 novembre 2010, ce Comité a demandé officiellement à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass vers le Maroc, en raison du risque sérieux et avéré qu’il y subisse de mauvais traitements. Là non plus, la Belgique n’a pas voulu saisir l’opportunité de se joindre à la demande du Comité.
Avec comme résultat que, le 14 décembre 2010, au moment où le conflit diplomatique et médiatique entre l’Espagne et le Maroc sur le Sahara occidental était à son comble, l’Espagne décide de ne pas respecter la demande du Comité des Droits de l’Homme. Elle procède à l’extradition forcée d’Ali, par avion de Madrid à Casablanca, sans même avertir les avocats d’Ali Aarrass ou sa famille.
Il y a un épilogue pervers et morbide à ce chapitre sur l’attitude de la Belgique en Espagne. Suite aux interpellations parlementaires en Belgique, à une intervention parlementaire de la part de députés britanniques contre son extradition, adressée à l’Espagne, aux démonstrations à répétition devant l’ambassade espagnole à Bruxelles, à la pétition, la conférence de presse, la soirée d’information et j’en passe, il y a eu une visite consulaire belge à Ali Aarrass. Oui, peu de gens le savent, mais il y a bel et bien eu une visite consulaire. Seulement, au moment de la visite du consul, la cellule d’Ali Aarrass à la prison de Madrid était vide. Parce que la visite a eu lieu le jour après son extradition vers le Maroc ! En lisant la position du ministre des Affaires étrangères Vanackere, on ne peut qu’en conclure que la visite consulaire belge a été délibérément organisée après son extradition. Une mise en scène élaborée uniquement pour sauver la face devant l’opinion publique et le mouvement de solidarité avec Ali.

 Le  ministre de la Justice Stefaan De Clerck a fait preuve du même cynisme. Comme la question des extraditions relève de ses compétences, le Comité Free Ali s’était adressé à lui par mail. C’était le 1er décembre 2010, quinze jours avant l’extradition d’Ali Aarrass. La réponse du ministre arrive le 20 janvier 2011, soit presque deux mois plus tard, pour nous dire ce qu’on savait déjà depuis six semaines et se dégager de tout appel à l’aide. Parce qu’une fois au Maroc, le Belgo-marocain Ali Aarrass n’était plus son problème. Voici sa réponse : « Par la présente, j’accuse bonne réception de votre courrier du 1er décembre 2010 lequel a retenu toute mon attention. D’après les informations qui m’ont été transmises, j’ai le regret de vous communiquer que l’extradition de Monsieur Ali Aarrass de l’Espagne vers le Maroc a déjà eu lieu ».

Le « principe » de la non-assistance consulaire belge aux binationaux belges au Maroc

L’extradition au Maroc en décembre 2010 fut suivie d’un long silence d’un mois. Ali avait disparu. Personne n’était informé de son lieu de détention. Il n’avait pas accès aux services d’un avocat. Farida Aarrass s’adresse alors au ministre des Affaires étrangères, lui demandant de s’informer auprès des autorités marocaines sur la situation de son frère afin de savoir où il se trouve. En réponse à son email, le ministre répond : « Je vous confirme que la position en matière d’aide consulaire aux bipatrides est de ne pas intervenir auprès des autorités locales du pays de leur autre nationalité. Comme Ali Aarrass est considéré comme de nationalité marocaine par les autorités marocaines, nos services ne les contacteront donc pas pour votre frère ».

Cette position sera répétée pendant des années. Ali, de son côté réapparaît le 18 janvier 2011, lorsqu’il est présenté au juge d’instruction, assisté de son avocat. Sorti de dix jours de torture, Ali décide de porter plainte du chef de torture, non seulement au Parquet mais également auprès du ministre de la Justice et du Conseil National des Droits de l’Homme.

 Cela ne change en rien la position de la Belgique. Ainsi, le 7 mars 2012, en réponse à une nouvelle question de la parlementaire fédérale Zoé Genot à la commission des Relations extérieures, le nouveau et actuel ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, répond : « Nous n’intervenons jamais pour un binational sur le territoire d’un pays dont il possède la nationalité. La Belgique applique ce principe qui a été confirmé entre autres par la Convention de La Haye du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives au conflit de loi sur la nationalité, stipulant qu’un État ne peut exercer sa protection diplomatique au profit d’un de ses nationaux à l’égard d’un État dont celui-ci est également le ressortissant national. Et la Belgique a signé cette convention. Ce principe est appliqué sans discrimination pour tous les détenus de double nationalité. Le même principe est bien entendu appliqué sur le territoire belge ». Un an plus tard, le 20 février 2013, même réponse – mot pour mot – de Reynders à la demande de recevoir la famille Aarrass : « Je ne peux que vous confirmer que le Service Public Affaires étrangères n’intervient pas pour un binational sur le territoire d’un pays dont il possède la nationalité. Ce principe est appliqué sans discrimination pour tous les détenus de double nationalité. Je n’estime donc pas opportun d’organiser une rencontre concernant ce dossier ». Et dans une lettre à l’ambassade de la Belgique à Rabat du 5 août 2013, Didier Reynders écrit : «… Je confirme le principe que les ambassades belges s’abstiennent d’accorder la protection consulaire à des personnes ayant la double nationalité ».
Comme vous le pouvez constater, la Belgique a érigé en principe la non-assistance consulaire aux binationaux. Elle a ainsi érigé en principe la discrimination d’une partie de sa population.

Après la victoire historique d’Ali Aarrass sur la protection consulaire, la Belgique et le Maroc contre-attaquent

La Belgique sera obligée de reculer sur son principe de discrimination et de racisme d’État après une victoire historique d’Ali Aarrass devant les tribunaux belges. En 2014 en effet, Ali et ses avocats obtiennent du tribunal en première instance à Bruxelles d’abord et en appel ensuite, l’obligation pour la Belgique de lui fournir l’assistance sollicitée. C’est une victoire historique. Une victoire qui n’a pas été célébrée à sa juste valeur par le mouvement antiraciste. Par contre, la Belgique et le Maroc ont bien compris l’importance de ce jugement. La Belgique n’abandonne pas un combat dont l’enjeu est trop important. Elle continue à s’opposer à ce jugement et se pourvoit en cassation. Entretemps, dans sa demande d’autorisation d’une assistance consulaire au Maroc du 4 mars 2014, ordonnée par le tribunal, elle stipulera clairement qu’elle n’est pas d’accord de faire cette demande, mais qu’elle y est obligée et qu’elle attend la suite de la procédure judiciaire. Ainsi l’ambassade belge à Rabat écrit le 4 mars 2014 au ministère des affaires étrangères au Maroc que « la demande (d’assistance consulaire au Maroc) et la communication qui en résulterait… laissent entièrement inaffectée sa position juridique sur le plan international concernant l’exercice de l’assistance consulaire en faveur de binationaux. » Le 11 mars 2014, l’affaire Ali Aarrass et le pourvoi en appel sont discutés lors d’une rencontre entre la Belgique et le Maroc. Il ressort de cette réunion « … Que les autorités marocaines ne souhaitent pas voir se créer un précédent, la question de la possible condamnation de l’État belge en appel (procédure belge) et de ses suites jurisprudentielles se posant alors… ».

À partir de 2016, les initiatives pour briser Ali Aarrass vont se suivre.

Le 28 juin 2016, deux ans (!) après la réception de la demande belge du 4 mars 2014, le Maroc envoie sa réponse, refusant une visite consulaire belge à Ali Aarrass, « détenu dans le cadre d’une affaire de terrorisme et de radicalisme ». Reynders y réagit le 16 août 2016 en disant que cette réponse « … a le mérite de nous fournir une réponse claire… », et à une autre occasion que la réponse était tout à fait normale et conforme aux accords et pratiques internationaux.
Le 10 octobre 2016, les autorités pénitentiaires marocaines décident de transférer Ali de la prison de Salé II à la prison de Tiflet II où il sera enfermé en isolement total. Un isolement prolongé qui, pour Amnesty international « s’apparente à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au titre des Règles Nelson Mandela ». Le Comité contre la Torture (CAT) de l’ONU, saisi par les avocats d’Ali, ordonne que « le régime pénitentiaire de Ali soit allégé et ses droits garantis ». Le Maroc ne réagit pas et continue sa détention solitaire jusqu’à ce jour.
En avril 2017, la Cour de cassation au Maroc rejette le pourvoi en cassation d’Ali Aarrass introduit en 2012.
Le 21 juin 2017, le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération du Maroc refuse la demande belge d’une « visite à caractère strictement humanitaire ».
Le 29 septembre 2017, la Cour de Cassation en Belgique casse les arrêts en faveur d’Ali Aarrass de 2014 et donne raison à la Belgique.
Sur ce, Ali Aarrass et ses avocats saisissent la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des articles 1er et 3 de la Convention.
Et ce n’est pas fini.
En 2018, pour couper court au combat d’Ali pour obtenir la protection de la Belgique et pour les droits égaux des binationaux, la Belgique fait inscrire la non-protection des citoyens binationaux dans une nouvelle loi. Sur proposition des ministres Reynders et Geens, le 9 mai 2018, une nouvelle loi modifiant la protection consulaire enlève, par la loi (!), toute protection consulaire belge aux citoyens belges ayant une double nationalité, une fois qu’ils se trouvent dans le pays de leur deuxième nationalité. Le nouvel article 11 du code consulaire dit ceci : « Il est inséré un article 79 : Ne peuvent prétendre à l’assistance consulaire les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’État dans lequel l’assistance consulaire est demandée, lorsque le consentement des autorités locales est requis ».

Ali Aarrass et ses avocats décident alors de saisir la Cour constitutionnelle de cette question, en espérant que cette dernière sanctionnera ce racisme d’État.

Notes

[1] Sur la situation des droits de l’homme en Espagne lire aussi : http://www.freeali.eu/a-lattention-de-lancien-ministre-van-ackere-on-torture-en-espagne/
[2] . « Charles Michel, seul chef de gouvernement européen à condamner la violence en Catalogne » https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-premier-ministre-charles-michel-premier-dirigeant-europeen-a-condamner-la-violence-en-catalogne?id=9724111 ; « Belgique : l’affaire catalane envenime les relations avec Madrid « , https://www.courrierinternational.com/article/belgique-laffaire-catalane-envenime-les-relations-avec-madrid ou « La justice belge refuse d’extrader le rappeur espagnol Valtonyc vers Madrid » https://www.liberation.fr/direct/element/la-justice-belge-refuse-dextrader-le-rappeur-espagnol-valtonyc-vers-madrid_87381/

Au Théatre national Boulevard Emile Jacqmain, 111-115 1000 Bruxelles

Le Chœur d’Ali Aarrass, Julie Jaroszewski, 23 > 27.04.2019 

 

 

 

 

Calendrier : Mardi 23.04.2019  20:15 Grande Salle  / Mercredi 24.04.2019 19:30 Grande Salle / Jeudi 25.04.2019 20:15 Grande Salle / Vendredi 26.04.2019 20:15 Grande Salle / Samedi 27.04.2019 20:15 Grande Salle

 

70ème anniversaire de la déclaration des Droits de l’Homme : Ali Aarrass attaque la nouvelle loi belge du 9 mai 2018 devant la Cour constitutionnelle

dans ACTIONS/AVOCATS/DOUBLE NATIONALITE/EXTRADITION/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

par Luk Vervaet

 Le 10 décembre 2018, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme fête son 70éme anniversaire. Didier Reynders, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et européennes et désormais aussi ministre de la défense, s’est exprimé à ce sujet, à Genève, le 28 février dernier lors de la 37ème session du Conseil des Droits de l’Homme.

Il y a déclaré, je cite : « La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme… fête cette année son 70ème anniversaire. Elle garantit que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits… Elle est le principe cardinal qui guide l’action de la Belgique… il nous faut réaffirmer que les droits de l’homme ne sont pas une faveur que les États accordent. Ils sont une obligation à l’égard de tous, toujours : à l’égard des plus vulnérables, à l’égard de ceux qui nous paraissent différents, comme les étrangers, les migrants, les minorités… à l’égard même des pires criminels, dans la lutte contre le terrorisme… Il n’y a pas de tension entre sécurité et droits de l’homme. La paix et la sécurité comme le développement passent par le respect des droits fondamentaux de chaque individu ».
Ces belles paroles ont certainement fait impression à Genève, mais elles ne correspondent pas aux actes sur le terrain. Dans l’affaire Ali Aarrass, et ce depuis une décennie, la Belgique refuse de manière systématique de protéger les droits de l’homme d’un de nos concitoyens. Ali Aarrass est belgo-marocain. Cette double nationalité n’a pas cessé d’être invoquée par ce même ministre pour refuser toute assistance consulaire à notre compatriote. Non seulement la Belgique n’a jamais envisagé de lui accorder une assistance, mais elle a aussi refusé de prendre connaissance et de s’appuyer sur les nombreux rapports des organisations européennes et onusiennes pour la protection des droits de l’homme, dénonçant l’extradition illégale d’Ali Aarrass de l’Espagne vers le Maroc, sa torture au Maroc, son procès inéquitable, sa détention arbitraire et son isolement prolongé qui perdure jusqu’à aujourd’hui.

Ce refus révoltant de l’aider, malgré la preuve des tortures subies, a poussé Ali Aarrass à saisir les juridictions belges en référé. En 2014, tant le tribunal en première instance que la Cour d’appel de Bruxelles ont donné raison à Ali et ordonné à l’État belge de lui fournir l’assistance sollicité.
Obstiné, l’État belge s’est pourvu en cassation. Et… la plus haute juridiction du pays lui a donné raison.
Ali Aarrass et ses avocats ont alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des articles 1er et 3 de la Convention. Très rapidement, la Cour a adressé des questions à l’État belge afin qu’il s’explique. La procédure suit son cours.
 Dans son combat, Ali Aarrass est soutenu auprès de la Cour européenne par l’organisation REDRESS (1), association qui s’est donné pour objectif de contribuer à mettre fin à la torture et de faciliter l’accès des survivants à la justice à travers le monde .
La question aurait pu en rester là mais… le même ministre qui a fêté la déclaration universelle des droits de l’homme à Genève, a fait adopter, avec son collègue Koen Geens, la loi du 9 mai 2018 modifiant le Code consulaire.

La nouvelle loi du 9 mai 2018 consacre la discrimination des binationaux

Cette nouvelle loi consacre le droit à l’assistance consulaire pour tous les Belges sauf … cette sous-catégorie de Belges, constituée des binationaux, comme Ali Aarrass. Peu importe les liens avec l’autre État dont la personne a la nationalité. Peu importe le droit dont dispose l’État belge à l’égard de chacun de ses ressortissants.

La loi du 9 mai 2018 consacre la discrimination dont a été et reste victime Ali Aarrass (2). L’article 10 de la Constitution, ne dit-il pas que « les Belges sont égaux devant la loi » !?

Ali Aarrass a dès lors décidé d’introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour violation des principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que pour violation de ses droits fondamentaux.

Il y rappelle que certains États, comme le Maroc, ne prévoient aucune possibilité de renoncer à leur nationalité. La nationalité ne procède donc aucunement d’une volonté du binational. Il critique également le fait que cette exception au droit à l’assistance consulaire permet au ministre des Affaires étrangères de choisir pour qui il intervient ou non, ce qui est vecteur d’arbitraire.

Est-ce un hasard si l’aide consulaire est refusée à Ali Aarrass, alors même qu’il est établi qu’il a été torturé et condamné de la manière la plus inique qui soit ?
Est-ce anodin que, dans son cas, l’État belge a contesté jusqu’en cassation le fait de devoir assister son ressortissant ?
Est-il admissible d’agir de la sorte pour Ali Aarrass, et, d’un autre côté, d’apporter – à juste titre – l’assistance non seulement consulaire mais encore diplomatique à la belgo-nicaraguayenne Amaya Coppens (3) ?

Ali Aarrass a décidé en tout cas de saisir la Cour constitutionnelle de cette question, en espérant que cette dernière sanctionnera fermement le droit à l’arbitraire, auquel aspire le ministre des Affaires étrangères, et son corollaire, le racisme d’État.

notes

(1) https://redress.org/contact-us/francais/

(2) Sur le contenu de cette nouvelle loi et ses conséquences lire : https://lukvervaet.blogspot.com/2018/08/binationaux-danger-la-belgique-ne-vous.html et https://lukvervaet.blogspot.com/2018/09/decheance-de-la-nationalite-expulsions.html

(3) Carte blanche, « Nicaragua – Israël : deux poids, deux mesures ? Le cas d’Amaya COPPENS et de Mustapha AWAD », Le Vif, 9 octobre 2018, disponible sur https://www.levif.be/actualite/international/nicaragua-israel-deux-poids-deux-mesures-les-cas-d-amaya-coppens-et-de-mustapha-awad/article-opinion-1037317.html

Pour les enfants de 7 à 11 ans : Take action for Ali Aarrass (une campagne des juniors d’Amnesty international UK/Grande Bretagne)

dans ACTIONS/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

The Junior Urgent Action is designed for our youngest activists aged 7-11.
March 2018’s issue focuses on the case of Ali Aarrass who has been tortured, kept in solitary confinement and given an unfair trial.
Download the action below to find out how you can show solidarity with Ali through messages of hope and encouragement.
Are you aged 7-11? Join our Junior Urgent Action Network and receive twice termly cases adapted for our youngest activists.

SOURCE

De sa cellule, Ali Aarrass nous lance un appel : « Mes tortionnaires doivent être poursuivis ! »

dans COMMUNIQUES DE PRESSE/Evénements/LA PRISON AU MAROC/TORTURE par


Communiqué d’Ali Aarrass du 23 février 2018 depuis la prison de Tiflet 2

« Moi, Ali Aarrass, je vous fais part de ce communiqué légitime pour vous annoncer que j’ai été à nouveau torturé dès mon arrivée dans cette prison par le directeur et ses fidèles. Ce directeur a été limogé fin janvier 2018. Si j’ai évité de vous le faire savoir c’est parce que je voulais épargner ma famille et surtout mes parents âgés et malades. Ils ont tous énormément enduré et je tenais à leur éviter des peines et douleurs supplémentaires. Pour moi c’est une raison fondamentale.

Mais j’ai été et je suis toujours menacé et harcelé, de manière récurrente. J’ai du vivre avec cette souffrance et le silence auquel je m’étais soumis m’a pesé très lourd sur la conscience. J’ai voulu taire tous ces faits de torture et autres mauvais traitements depuis mon arrivé à Tiflet 2 et cela malgré la visite de mes proches et des avocats.

Je ne voulais pas leur faire part des tortures abjectes qu’ils m’ont fait subir. J’espère que vous comprendrez ce sentiment d’amour filial qui m’est sacré.

Mais j’espère aussi que vous comprendrez qu’il me soit devenu impossible de garder silence plus longtemps au vu de ce qu’ils me font encore endurer. Il est clair qu’ils veulent me briser dans ces conditions inhumaines. A ce moment précis, moment où je vous parle, j’ignore ce qu’il adviendra de moi. Cette communication est entendue dans son entièreté par les gardes et fonctionnaires.

S’il y a une justice et un état de droit, qu’ils poursuivent ces tortionnaires.

Par ce moyen je m’adresse et interpelle les avocats, mais aussi tous ceux qui peuvent faire quelque chose, aux comités de soutien, aux défenseurs des droits de l’homme, afin qu’ils mettent un terme à ce traitement inhumain. Ces tortionnaires qui détruisent tout ce que vous essayez de bâtir doivent être poursuivis.

Malgré tout ce que je peux vivre, il me tient à cœur de rendre hommage à toutes ces femmes et hommes qui m’ont toujours soutenu, en vous remerciant tous ».

Ali Aarrass, de la prison de Tiflet 2.

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